Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques
2001/0177(COD)
ACTE : Règlement 1177/2006/CE de la Commission mettant en oeuvre le règlement 2160/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles.
CONTENU : le présent règlement fixe certaines règles relatives à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins dans le cadre des programmes de contrôle nationaux adoptés conformément à l’article 6 du règlement 2160/2003/CE.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22/08/2006.