Viande bovine: grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (abrog. règlement (CEE) n° 1208/81). Codification
2005/0171(CNS)
OBJECTIF : codification du règlement 1208/81/CEE du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1183/2006/CE du Conseil (version codifiée).
CONTENU : le nouveau règlement codifie et abroge le règlement n° 1208/81: il se substitue aux divers actes qui y sont incorporés en les regroupant et en y apportant uniquement les modifications requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/08/2006.