Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques

La Commission accepte l’amendement adopté par le Parlement européen étant donné qu’il résulte d’un compromis conclu entre le Parlement européen et le Conseil, en vue de l’adoption de la directive en deuxième lecture. La Commission a de toute façon clarifié devant le Parlement qu’elle accordera une attention particulière au sujet des bateaux de plaisance, lors de la procédure de comitologie. L’amendement ne change donc rien aux objectifs et à l’approche de la proposition de la Commission.

A l’occasion de l’adoption de la position commune, la Commission a fait une déclaration unilatérale  précisant que pour la mise en œuvre de la directive, la Commission s’engage à collaborer étroitement avec la CCNR, tant pour l'adaptation des annexes que pour l'application de la directive par les États membres, et à tenir compte de toutes les initiatives prises par la CCNR à cet égard.