Dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement
OBJECTIF : proposer un rapport sur la politique de cohésion et le développement urbain.
CONTEXTE : conformément à l'objectif fixé par le Conseil européen de mars 2005, la Commission a proposé de renforcer la contribution de la politique de cohésion à la croissance et à l'emploi au cours de la période 2007-2013. Les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 accordent une attention particulière aux besoins spécifiques de certains territoires dont les villes. Par ailleurs, dans son rapport sur la dimension urbaine dans le contexte de l’élargissement, le Parlement européen s’est félicité de l’intégration du développement urbain durable au sein de la politique de cohésion. Il a aussi demandé au Conseil de veiller au suivi de cette mesure dans le cadre des rapports annuels sur la mise en œuvre des Fonds structurels.
Avec la présente communication, la Commission répond à ces requêtes.
CONTENU : la présente communication met l’accent sur certains aspects spécifiques de la dimension urbaine qui peuvent être pertinents dans le contexte de la politique de cohésion. Elle est complétée par un document de travail des services de la Commission, qui développe les analyses et justifie les pistes d’action proposées dans la présente communication (voir résumé du document de travail, daté du 13/07/2006).
Il s’agit essentiellement d’un catalogue de propositions d’action à mettre en œuvre par les États membres. Ces actions couvrent un grand nombre de domaines et reflètent les possibilités d’intervention des Fonds structurels, très différentes selon que les villes appartiennent à des régions bénéficiant de l’objectif Convergence ou Compétitivité régionale et emploi.
Rendre les villes plus attrayantes : 4 points fondamentaux doivent être pris en considération pour renforcer l'attractivité des villes :
§ les transports, l’accessibilité et la mobilité : les propositions vont de l’optimalisation des infrastructures de transports existants dans le sens d’une plus grande durabilité à un meilleur lien des villes avec les principaux aéroports et grands axes des réseaux transeuropéens de transport ;
§ l’accès aux services et aux équipements : la Commission opte pour des services modernes, efficaces et abordables, facilement accessibles en ligne et adaptés au vieillissement de la population. Elle souhaite également des services de garde d’enfants efficaces ;
§ l’environnement naturel et physique : il faut mieux coordonner les politiques d’aménagement du territoire et les investissements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels entre les zones urbaines, les zones rurales, la région et le pays et mieux conformer les politiques urbaines à la législation communautaire sur la qualité de l’air, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets, l’approvisionnement en eau et le bruit ;
§ le secteur culturel : la Commission privilégie la promotion d’une culture vivante qui s'appuie sur une offre d'équipements efficace et permettant l’intégration des immigrants et des nouveaux arrivants dans la ville.
Soutien à l’innovation et à l’esprit d’entreprise : les actions doivent principalement être axées vers les PME et les microentreprises : ex. : en améliorant l’accès des entreprises aux sources de financement ou en renforçant la collaboration avec des groupes spécifiques, tels que les jeunes entrepreneurs ou les femmes entrepreneurs. L’innovation passe également par l’économie de la connaissance, notamment, par des actions de partenariats appropriés ou la mise en place de pôles d’excellence avec les universités et les établissements d’enseignement supérieur ou encore le développement de stratégies dans le domaine de la société de l’information. Des actions dans les domaines de l’éco-innovations sont également envisagées.
Emploi : les villes sont pourvoyeuses de nombreux emplois mais le chômage y reste élevé. Pour contrer ce paradoxe, il est proposé de mieux utiliser les systèmes et les outils d’analyse nécessaires pour anticiper les changements économiques et sociaux et créer des partenariats et des pactes pour l’emploi réunissant des acteurs clés de la ville (représentants élus, chefs d’entreprises, ONG, groupes d’intérêt et des universités). L’autre point clé consiste à renforcer la formation en : i) soutenant le développement de stratégies globales et cohérentes dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie ; ii) en améliorant les investissements dans les infrastructures destinées à l’enseignement ; iii) en centrant les aides sur les groupes défavorisés du marché du travail, etc.
Disparités intra-urbaines : pour contrer les disparités en matière d’emploi, la Commission propose de mettre en œuvre des actions spécifiques pour intégrer les immigrés et briser les processus de ségrégation. Elle propose également de mieux faire coopérer les autorités urbaines, les écoles et la communauté locale afin de mieux dispenser les formations aux jeunes. Elle suggère également de nettes améliorations dans les services sociaux de certaines villes afin de relever le défi de la pauvreté des enfants.
D’autres mesures sont prévues pour renforcer la sécurité des citoyens. Parmi ces mesures, la Commission suggère : i) d’améliorer la planification, la conception et l’entretien des espaces publics ; ii) d’accorder une attention spéciale aux «jeunes à risque » (lutte contre l’absentéisme scolaire, possibilités de formation professionnelle,…), iii) de créer et de professionnaliser les emplois liés à la sécurité (désignation de médiateurs locaux, agents de quartier responsables de la sécurité,…), iv) d’améliorer les formations dispensées. D’autres projets visent à rapprocher la police de la population locale.
Gouvernance : pour renforcer la gouvernance, la Commission propose de développer des partenariats entre villes, régions et État, dans le cadre d’une approche intégrée cohérente du développement urbain. Les villes peuvent également recourir à l’assistance technique des Fonds structurels pour créer et développer les compétences requises pour gérer tous les aspects du développement urbain. En outre, conformément aux règlements sur les Fonds structurels, les États membres ont la possibilité de déléguer aux villes la gestion de ressources destinées à certaines actions urbaines inscrites dans le cadre des programmes opérationnels.
Pour favoriser une approche intégrée du développement urbain durable, la Commission propose, par ailleurs que les villes disposent d’un plan cohérent et à long terme pour chacun des différents facteurs de croissance durable et d’emploi. Des mesures sont également envisagées en vue de mieux faire participer les citoyens à la gouvernance, notamment les jeunes. Enfin, la Commission entend renforcer la mise en réseaux des bonnes pratiques et l’échange des expériences les plus positives (via URBACT, notamment).
Rénovation urbaine : des actions spécifiques des Fonds structurels sont prévues en la matière, telles que le soutien du FEDER, du Fonds de cohésion et du FSE. Le développement urbain peut également bénéficier du soutien des initiatives JASPERS, JEREMIE et JESSICA.