Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Le présent rapport de mise en oeuvre présente le cadre sur lequel repose la politique en matière de réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie (RTE-É) et le champ d’application et les objectifs des orientations, ainsi qu’un résumé des progrès dans la mise en oeuvre accomplis sur la période 2002-2004. Il a été élaboré à partir d’informations communiquées par les gestionnaires de réseaux de transport et par des experts des États membres.

Sur la base du rapport présenté, la Commission dresse les conclusions généralessuivantes:

- L’objectif de concentrer l’aide sur les projets prioritaires est poursuivi (60 % du soutien aux RTE-Énergie ont été alloués à des projets prioritaires pendant la période 2001 – 2004).

- Les mesures de coordination relatives à la mise en oeuvre devraient figurer au premier plan des priorités de la politique en matière de RTE-Énergie. La désignation d’un coordinateur européen est une mesure utile qui est proposée dans la révision des orientations relatives aux RTE-Énergie.

- La nécessité d’un soutien politiquesous la forme d’un «label RTE-Énergie», pour entraîner l’adhésion du public et accélérer la procédure d’autorisation, se fait de plus en plus pressante. Les procédures d’autorisation demeurent toutefois un problème sérieux étant donné le délai (une dizaine d’années) entre la première planification et l’entrée en service est en général. On constate que l’expression communautaire d’un intérêt européen particulier est tout aussi importante pour les gestionnaires de réseaux que les aides financières et peut être utile pour entamer la phase de construction dans les délais.

- Dans la liste des projets d’intérêt commun, un nombre important de projets a bien avancé (apparemment sans aide notable au titre du RTE-Énergie). Mais si l’on étudie les liaisons transfrontalières, notamment le long des axes prioritaires, il apparaît que, pour cette sous-catégorie, le programme relatif aux RTE-Énergie a joué un rôle important.

- Le budget alloué aux RTE-Énergie est relativement modeste, mais il a joué un rôle non négligeable du point de vue: de la mise en route de projets dans des régions isolées ou insulaires ; du lancement de projets visant à étudier les possibilités d'utiliser de nouvelles technologies ; de l’accélération de la décision de construction pour des projets particuliers.

- La Banque européenne d’investissement (BEI) est bien placée pour jouer un rôle majeur dans l'intégration plus poussée des marchés communautaires du gaz et de l'électricité. Le financement des infrastructures de transport de gaz et d’électricité devrait prendre une importance plus grande encore à l’avenir en ce qui concerne les projets prioritaires.

- L’actualisation de la liste des axes prioritaires et de la liste des projets prioritairesest une condition préalable à l’augmentation des aides visant à connecter plus efficacement les nouveaux États membres et les pays en voie d'adhésion. La liste des axes prioritaires doit être mise à jour pour que les dix nouveaux adhérents puissent prendre pleinement part aux projets prioritaires.

Les grandes conclusions pour les réseaux de gaz et d’électricité sont les suivantes:

Réseaux d'électricité:

- Les projets prioritaires tiennent compte de l’importance des échanges transfrontaliers pour

l’ouverture du marché de l'électricité.Même si des progrès ont été faits, les interconnexions sont encore grandement insuffisantes au regard de l’objectif de Barcelone (niveau d’interconnexion au moins égal à 10 % de la capacité de production).

- Les connexions achevées et les connexions en cours de construction jouent un rôle majeur dans la suppression de la congestion le long des corridors prioritaires. En particulier, les liaisons transfrontalières entre la France et la Belgique (EL.1), entre l’Italie et la Suisse et le transformateur déphaseur installé entre l’Italie et la France (EL.2), plusieurs lignes entre le Portugal et l’Espagne (EL.3), les lignes transfrontalières dans le sud-est de l’Europe (EL.4), les connexions permettant d’augmenter la capacité de transport entre l’Irlande et l’Irlande du Nord (EL.6), entre le Danemark et l’Allemagne, les connexions entre la Finlande et l’Estonie, la Finlande et la Russie et la Suède et la Norvège (EL.7), permettent d’augmenter considérablement la capacité de transport.

Réseaux de gaz:

- Les projets prioritaires tiennent compte de l’importance des échanges transfrontaliers pour l’ouverture du marché du gaz.

- Les connexions achevées et les connexions en cours de construction jouent un rôle majeur dans l’accroissement de la capacité d'importation de gaz le long des corridors prioritaires. En particulier, la liaison transfrontalière pour l’acheminement du gaz à partir de l’Algérie via le Maroc (NG.2), de la Turquie jusqu’en Grèce ou jusqu’en Autriche (NG.3) et une série de nouveaux terminaux GNL (NG.4) en Espagne, en Italie, en Grèce et au Royaume- Uni accroissent considérablement la capacité d’importation.