Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"
La Commission a présenté sa Septième communication relative à l’application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières», telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2003-2004.
L’objet de cet exercice bisannuel est, d’abord, de porter les relevés statistiques à la connaissance des autres États membres, du Parlement européen et du Conseil et ensuite, de vérifier si les mesures destinées à promouvoir les productions européennes et indépendantes sont correctement appliquées dans les États membres. Pour la première fois, les dix États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 sont inclus dans ce rapport.
L’évaluation des résultats et l’analyse détaillée des rapports des États membres montrent que les objectifs des articles 4 et 5 de la directive «Télévision sans frontières» ont été atteints sans difficulté pendant la période de référence couverte par le présent rapport (2003-2004), tant à l’échelon européen qu’à celui des États membres, y compris dans les dix États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004.
Les données communiquées montrent que, pour la première fois, la programmation d’œuvres européennes (article 4) a légèrement régressé à l’échelon communautaire pendant la période de référence du rapport. Toutefois, la tendance à moyen terme (1999-2004) est positive. La baisse enregistrée a même été relativement faible si l’on tient compte du fait que les chiffres de l’année 2004 incluent les dix nouveaux États membres et que la méthode de calcul a été modifiée de manière à inclure également les chaînes secondaires dont la part d’audience est inférieure à 3% dans les proportions moyennes d’oeuvres européennes.
Les résultats montrent qu’indépendamment d’une tendance à court terme légèrement à la baisse, la programmation d’oeuvres européennes s’est stabilisée dans l’Union européenne à un niveau bien supérieur à 60% du temps total de diffusion pris en compte. On peut donc conclure que l’application de l’article 4 de la directive à l’échelon européen a été globalement satisfaisante.
En ce qui concerne l’application de l’article 5, la légère augmentation observée au cours de la période de référence (+0,11 point de pourcentage) peut être considérée comme une évolution positive, compte tenu du fait que les données relatives à 2004 incluent les chiffres des dix nouveaux États membres. Toutefois, dans une perspective à moyen terme, cette légère hausse à court terme est compensée par une chute marquée de plus de 6 points de pourcentage (soit plus de 16%) par rapport aux moyennes observées en 1999 ou en 2001.
Cette tendance à la baisse à moyen terme est compensée dans une certaine mesure par trois facteurs:
- le taux de conformité moyen dans l’UE a augmenté pendant la période de référence du présent rapport, ce qui signifie que la proportion minimale fixée à l’article 5 a été respectée par un nombre de chaînes nettement supérieur en 2004 qu’en 2003 ;
- les niveaux de diffusion des oeuvres européennes récentes de producteurs indépendants ont été relativement élevés. Par rapport à l’ensemble des productions indépendantes, la diffusion d’oeuvres récentes a augmenté de 30% en six ans ;
- les proportions sont restées à des niveaux nettement supérieurs au seuil minimal de 10% fixé par la directive.
Globalement, l’application de l’article 5 a donc été généralement satisfaisante.