Transport multimodal: unités de chargement intermodales, conteneurs ou caisses transbordés

2003/0056(COD)

Le programme pour la promotion du transport maritime à courte distance de 2003 prévoit 14 actions ayant pour but d’accroître l’efficacité de ce mode et de surmonter les obstacles à son développement. Elles sont réparties, selon leur nature, en actions législatives, techniques ou opérationnelles. La présente évaluation à mi-parcours étudie l’état d’avancement de ces actions à ce jour et formule des conseils pour la suite.

Le transport maritime à courte distance reste le seul mode capable de contrer l’expansion rapide du transport routier. Entre 1995 et 2004, le taux de croissance du transport maritime à courte distance dans l'UE-25 a atteint 32% (en tonnes-kilomètres), contre 35% pour le transport routier. La part du transport maritime à courte distance représente 39% du trafic total dans l’UE-25, toujours en t-km, tandis que la part de la route est de 44%. Les parts de ces deux modes dans l’UE-15 sont respectivement de 42% et de 44%. La composante du transport maritime à courte distance qui croît le plus rapidement est toujours la marchandise conteneurisée, avec un taux de croissance annuelle moyen de 8,8% depuis 2000.

Selon la Commission, le programme de promotion du transport maritime à courte distance a fait la preuve de son utilité, a renforcé la position de ce mode dans la co-modalité et est plus qu’à moitié réalisé. Les actions qu’il prévoit couvrent les principaux domaines dans lequel ce mode connaît des problèmes.

Des actions présentées dans trois fiches d’activités relevant du programme de promotion de 2003 sont achevées ou pratiquement achevées: IMO FAL (Directive 2002/6/CE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires), Autoroutes de la mer et Guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance. De nouveaux objectifs assortis de nouveaux délais ont été définis pour les deux premières. La troisième a été fusionnée avec d’autres actions en cours.

Dans certains cas, il est nécessaire de mieux cibler l’action qu’auparavant (intégrer le transport maritime à courte distance dans la chaîne d’approvisionnement et de logistique) ou d’ajouter un nouvel objectif (étendre le champ d’action des centres de promotion du transport maritime à courte distance de façon à couvrir la chaîne d’approvisionnement terrestre). Il est également indispensable de poursuivre les efforts entrepris séparément dans le secteur portuaire pour faire du transport maritime à courte distance un maillon de la chaîne logistique encore plus efficace et concurrentiel qu’il ne l’est actuellement.

À ce stade, il semble que les 14 actions introduites dans le programme de promotion aient été bien choisies et le travail pour chacune d’elle, qu’il se poursuive encore, qu’il débute ou soit redéfini quant aux objectifs, devrait s'intensifier en collaboration avec les États membres, les entreprises et le European Shortsea Network.