Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004

OBJECTIF : établir un nouveau programme appelé "Jeunesse" pour la période 2000-2006. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse". CONTENU : Le programme d'action communautaire "Jeunesse" réunit en un seul instrument plusieurs actions déjà préexistantes que sont notamment le programme "Jeunesse pour l'Europe" ainsi que le Service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006. Doté d'une enveloppe budgétaire de 520 millions d'EUR pour la durée du programme, celui-ci vise à promouvoir une Europe de la connaissance en créant un espace européen de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse, fondé sur l'éducation et la formation informelles. Ses principaux objectifs sont les suivants: 1) promouvoir la contribution active des jeunes à la construction européenne à travers leur participation à des échanges transnationaux afin de favoriser une meilleure compréhension de la diversité culturelle de l'Europe et de soutenir la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie; 2) renforcer le sens de la solidarité des jeunes en intensifiant leur participation à des activités transnationales au service de la collectivité dans la Communauté ou dans les pays tiers; 3) encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise, ainsi que la créativité des jeunes pour leur permettre de s'intégrer activement dans la société, tout en favorisant la reconnaissance de la valeur d'une expérience d'éducation informelle acquise dans un contexte européen ; 4) renforcer la coopération dans le domaine de la jeunnese en encourageant les échanges de bonnes pratiques, la formation des animateurs et la mise en oeuvre d'actions novatrices. La mise en oeuvre de ces objectifs au niveau européen vient en complément des actions engagées par et dans les États membres. La Commission veille à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté. Les actions suivantes sont mises en oeuvre dans le cadre du programme : - "Jeunesse pour l'Europe" : activités de mobilité de groupes de jeunes (de 15 à 25 ans) sur la base de partenariats transnationaux pour une durée d'au moins une semaine ; - Service volontaire européen : participation d'un jeune volontaire (de 18 à 25 ans), dans un autre État membre que celui dans lequel il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (12 mois au maximum) ; - Initiative aux jeunes : soutien à des projets novateurs et créatifs dont les jeunes sont les promoteurs, axés sur l'engagement social aux niveaux régional, local, national ou européen; - actions conjointes avec d'autres interventionscommunautaires relevant de la politique de la connaissance ; - diverses mesures d'accompagnement (perfectionnement des acteurs du domaine de la jeunesse, information des jeunes moyennant tous les moyens appropriés, y compris Internet). Le programme vise principalement les jeunes âgés de 15 à 25 ans, ainsi que les acteurs du domaine de la jeunesse. Il convient de veiller à ce que tous les jeunes aient accès aux activités du programme sans discrimination (et non pas seulement ceux qui font partie d'organisations de la jeunesse). Un effort tout particulier devrait être fait en faveur des jeunes qui pour diverses raisons (économiques, sociales ou culturelles) éprouvent des difficultés à participer à ce type de programme. À noter que la décision prévoit une certaine flexibilité dans l'accès au programme, notamment en ce qui concerne l'âge des participants. En outre, en ce qui concerne le Service volontaire, tout sera mis en oeuvre au plan national pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs à leur participation (ex.: maintien des droits à la sécurité sociale et aux soins médicaux dans un autre État membre). Enfin, il est précisé que les activités menées au titre du Service volontaire ne doivent pas viser à remplacer le service militaire (type "objection de conscience") ou avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés potentiels ou existants. La Commission assure la mise en oeuvre des actions communautaires du programme. En coopération avec les États membres, elle assure la transition avec les actions menées dans le cadre des précédentes actions dans le domaine de la jeunesse (Jeunesse pour l'Europe et Service volontaire européen) et prend les mesures permettant de valoriser les acquis de ces actions. Les États membres s'efforcent de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer un bon fonctionnement du programme au niveau national et assurer une bonne publicité de "Jeunesse". Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe de la connaissance, les mesures de ce programme peuvent être mises en oeuvre sous forme d'actions conjointes avec d'autres actions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans les domaines de la formation professionnelle (LEONARDO), de l'éducation (SOCRATES II) et de la jeunesse. Dans sa tâche de gestion du programme, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres, agissant diversement selon les matières. Le programme est ouvert à la participation des pays associées d'Europe centrale et orientale (PECO), de Chypre et de l'AELE participant à l'Espace économique européen selon des procédures à convenir avec ce pays, de même qu'à Malte et à la Turquie. La Commission devra également renforcer la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil de l'Europe. Le programme fait l'objet d'un suivi permanent, réalisé par la Commission en coopération avec les États membres. Sur la base des rapports remis par les États membres au plus tard le 31 décembre 2004 et le 30 juin 2007, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions au plus tard le 30 juin 2005, unrapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en oeuvre du programme et au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport d'évaluation ex-post. À noter que la décision prévoit la révision éventuelle du budget du programme dans l'éventualité où l'Union accueillerait de nouveaux États membres. ENTRÉE EN VIGUEUR : 18.05.2000.�