Sécurité maritime: navires rouliers à passagers, prescriptions spécifiques de stabilité

OBJECTIF : établir des prescriptions spécifiques de stabilité pour les navires rouliers à passagers. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. CONTENU : cette directive a pour objet de donner une définition uniforme des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé. Cette directive s'applique à tous les navires rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au départ d'un port d'un État membre. Elle oblige les États membres à établir le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/05/2003. MISE EN OEUVRE : 17/11/2004.�