Transport des marchandises dangereuses par route

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/28/CE de la Commission portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. CONTENU : les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, généralement connu sous le nom d'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001. L'ADR est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er janvier 2003, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2003. L'annexe C contient des références aux marginaux qui doivent devenir des points. Les annexes de la directive 94/55/CE sont modifiées en conséquence. ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/04/2003. MISE EN OEUVRE : 01/07/2003.�