Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

La position commune du Conseil s'aligne en grande partie sur la proposition initiale de la Commission. Le Conseil a maintenu les 3 principaux objectifs du programme tout en insistant sur le fait qu'il devrait être ouvert à tous les secteurs culturels et à toutes les catégories d'opérateurs culturels. À plusieurs endroits dans le texte, il a souligné l'importance du patrimoine culturel mais il a veillé à maintenir le caractère ouvert et non sectoriel du programme.

Le budget de 354 mios EUR, prix de 2004 (soit 400 mios EUR, prix courants) a été approuvé par les 3 institutions dans le cadre de l'accord interinstitutionnel sur le cadre financier pour 2007-2013.

1) Nouveaux éléments introduits dans la position commune, par rapport à la proposition de la Commission : en accord avec la Commission et le Parlement européen, le Conseil a transféré le soutien en faveur d'actions de préservation des mémoriaux vers le programme "Citoyens pour l'Europe" (COD/2005/0041).

Par ailleurs, le Conseil :

• s'est efforcé d'établir un équilibre entre les petits projets et les projets à grande échelle et de faciliter l'accès des petits opérateurs au programme. À cette fin, et conformément à l'approche du Parlement européen, il a réduit le soutien communautaire minimum de 60.000 EUR à 50.000 EUR, mais aussi le nombre minimum d'opérateurs requis pour les actions de coopération, qui passerait ainsi de 4 à 3 ;
• dans ce même but d'ouvrir le programme aux petits opérateurs culturels, il a modifié la ventilation indicative du budget en consacrant davantage de ressources aux actions de coopération (projets à petite échelle) par rapport aux projets de coopération pluriannuelle (projets à grande échelle). Les pourcentages auquel on parvient (32% pour les projets de coopération pluriannuelle et 29% pour les actions de coopération) constituent un compromis entre la proposition initiale de la Commission et l'avis du Parlement européen ;
• il a introduit, en accord avec le PE, plus de souplesse en ce qui concerne la durée tant des projets de coopération pluriannuelle (3 à 5 ans) que des actions de coopération (1 à 2 ans) ;
• il a introduit une procédure de comité de gestion pour les projets pour lesquels la contribution communautaire totale était supérieure à 200.000 EUR.

2) Sort des amendements du Parlement européen : si de très nombreux amendements ont été repris dans la position commune du Conseil, ce dernier a rejeté les éléments suivants :

• ventilation indicative du budget telle que proposée par le Parlement entre les différents volets du programme,
• soutien à des organismes : le Conseil estime qu'il serait excessif de consacrer 14% du budget à ce type de soutien, en particulier compte tenu du fait qu'une des actions relevant de ce volet (mémoriaux) a été transférée vers un autre programme ;
• réduction à 30.000 EUR du budget minimum pour les actions de coopération : cette réduction est jugée excessive par le Conseil étant donné que, dans le programme en cours, le seuil a déjà été fixé à 50.000 EUR. Toutefois, le Conseil a tenu compte de la position du Parlement européen en abaissant le seuil de 60.000 EUR à 50.000 EUR ;
• réduction de 6 à 4, du nombre minimum d'opérateurs de différents pays devant intervenir dans les projets de coopération pluriannuelle afin de préserver le caractère multilatéral des projets ;
• introduction de priorités ou d’objectifs sectoriels ou mettant l'accent sur le soutien de secteurs ou d'organismes spécifiques ;
• augmentation de la contribution communautaire de 50 à 70% ;
• contribution à d'autres objectifs communautaires ou à la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle ;
• mesures de transparence et évaluation du programme ;
• participation au programme des pays bénéficiaires de la politique européenne de voisinage ;
• installations des points de contact culture (PCC) dans les États membres.