Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles
OBJECTIF : proposer une stratégie européenne pour l'utilisation durable des ressources naturelles.
CONTEXTE : la croissance de l'économie mondiale s'accompagne d'une augmentation de l'utilisation des ressources naturelles telles que les terres, les forêts, la faune et la flore sauvages, les sols, l'air, l'eau, les combustibles fossiles et les matières premières. Or, bon nombre de modes d'utilisation et de technologies exercent des incidences sur l'environnement qui compromettent la disponibilité future de ressources. Comme signalé dans le récent rapport de l'évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, au cours des dernières 50 années, l’homme a altéré les écosystèmes plus rapidement et plus largement que pendant n'importe quelle période comparable de l'histoire de l'humanité, principalement pour répondre aux demandes croissantes de nourriture, d'eau douce, de bois, de fibres végétales et de combustible.
Si les tendances actuelles de l'utilisation des ressources en Europe se poursuivent, la dégradation de l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles vont continuer. La question a également une dimension planétaire. L’Union est fortement dépendante des ressources issues des autres continents tandis que les économies en croissance des pays en développement comme la Chine, l'Inde et le Brésil utilisent les ressources naturelles à un rythme qui s'accélère.
Le défi pour les décideurs politiques est de favoriser et de stimuler la croissance tout en évitant simultanément de dégrader l'état de l'environnement. L'Europe a donc besoin d'une stratégie à long terme qui prenne en compte, dans la conception des politiques, les impacts environnementaux de l'utilisation des ressources naturelles, y compris leur dimension extérieure (c'est-à-dire les impacts hors de l'UE, notamment pour les pays en développement).
CONTENU : la «stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles souligne l'importance d’intégrer des considérations relatives à l’environnement dans les autres politiques qui influent sur l'impact environnemental de l'utilisation des ressources naturelles, mais n'entend pas mettre en œuvre des initiatives spécifiques dans des domaines déjà couverts par des politiques bien établies. Elle définit un cadre politique visant à réduire les incidences de l'utilisation des ressources sur l'environnement dans une économie en expansion. Ses objectifs sont les suivants:
- plus de valeur ajoutée: créer davantage de valeur en utilisant moins de ressources (accroître la productivité des ressources);
- moins d'incidences: réduire l'incidence globale de l'utilisation des ressources sur l'environnement (renforcer l'éco-efficacité);
- de meilleures solutions de substitution: s'il est impossible de parvenir à une utilisation des ressources qui soit moins polluante, il faut remplacer les ressources utilisées actuellement par des solutions de substitution.
Ces objectifs doivent être poursuivis sur l'ensemble du cycle d'utilisation des ressources, en évitant de déplacer les incidences sur l'environnement d'une phase de l'utilisation vers une autre ou d'un pays à un autre. Étant donné que les déchets constituent la dernière phase du cycle de vie des ressources, la stratégie en matière de ressources produira des informations revêtant une grande importance pour la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, et contribuera à la réduction du volume de déchets.
Afin d’atteindre ces objectifs, la stratégie comporte des actions visant à :
- améliorer notre compréhension et notre connaissance de l’utilisation des ressources en Europe, de ses impacts environnementaux négatifs et de sa portée à l’échelle européenne et globale,
- développer des outils pour surveiller et suivre les progrès dans l’UE, dans les États membres et par secteurs économiques,
- stimuler la mise en œuvre d’approches et de processus stratégiques aussi bien dans les secteurs économiques que dans les États membres, tout en encourageant ces derniers à développer des plans et programmes,
- informer les acteurs concernés et les citoyens des impacts environnementaux négatifs considérables engendrés par l’utilisation des ressources.
La stratégie propose, à un horizon temporel de 25 ans, plusieurs mesures spécifiques, dont:
- un centre de données géré par la Commission européenne qui regroupera toutes les connaissances disponibles sur les ressources naturelles et informera les responsables politiques;
- un groupe de travail international créé en coopération avec le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) qui formulera des conseils scientifiques indépendants sur les aspects mondiaux de l'utilisation des ressources;
- l'élaboration de mesures et de programmes nationaux par les États membres, sous la conduite d'un forum à haut niveau composé de représentants de la Commission, des États membres et d'autres parties intéressées;
- la prise en compte des incidences de l'utilisation des ressources sur l'environnement dans les plans d'action que la Commission a l'intention d'élaborer dans le cadre de stratégie pour la croissance et l'emploi;
- enfin, d'ici 2008, l'élaboration d'indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de la stratégie.
La Commission examinera les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie en 2010 et, par la suite, tous les cinq ans. Cette révision fera partie de l’évaluation finale du sixième programme d’action pour l’environnement.
La stratégie est l’une des sept stratégies thématiques présentées par la Commission dans la foulée des dispositions du sixième programme d’action pour l’environnement de l’UE (6ème PAE). Les autres stratégies concernent la pollution atmosphérique, l’environnement marin, la prévention et le recyclage des déchets, l’utilisation des pesticides, l’environnement urbain et les sols.
Pour connaître les implications financières du présent dispositif, se reporter à la fiche financière.