Police sanitaire: sperme de bovins, échanges et importations (modif. directive 88/407/CEE)

OBJECTIF : à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, modifier les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine. ACTE LÉGISLATIF : Directive 2003/43/CE du Conseil modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine. CONTENU : le Conseil a adopté la directive. La délégation allemande a voté contre et a publié une déclaration. La délégation autrichienne s'est abstenue. Cette directive a pour objectifs: - de permettre le stockage de sperme dans d'autres locaux que dans le centre d'insémination artificielle (IA) où le sperme a été collecté, - de modifier, à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles et des nouvelles dispositions établies par l'Office international des épizooties (OIE), les conditions de police sanitaire applicables à l'admission des taureaux dans les centres d'IA, notamment en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) et la diarrhée virale bovine/maladie des muqueuses (BVD/MD), - de simplifier au niveau communautaire la procédure relative à l'agrément et à l'établissement des listes des centres d'IA dans les pays tiers. Ces listes sont fréquemment modifiées, sur la base des informations envoyées par les autorités compétentes des pays tiers (adresse, nom, nouvel établissement, etc.), ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/06/2003. MISE EN OEUVRE : 01/07/2004.�