Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

OBJECTIF : introduire des dispositions harmonisées relatives aux valeurs limites des émissions gazeuses et sonores des moteurs de bateaux de plaisance et apporter un certain nombre de modifications aux aspects de construction des bateaux de plaisance couverts par la directive 94/25/CE. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance. CONTENU : la directive inclut des exigences essentielles de conception et de construction pour les véhicules nautiques à moteur et règle les émissions sonores et gazeuses produites par les moteurs servant à la propulsion des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur, qui n'étaient pas couvertes par la directive précédente (94/25/CE). Elle fixe en outre des valeurs limites pour les émissions gazeuses de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures (HC), d'oxyde d'azote (NOx) et des particules polluantes. Pour ce qui est des émissions sonores, les valeurs limites sont ventilées en fonction de la puissance du moteur. Après l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil le 12 mars 2003 au sein du comité de conciliation, ces valeurs limites harmonisées prendront effet progressivement, entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007. En introduisant des valeurs limites pour ces émissions, la directive a dès lors pour objet de protéger l'environnement et de favoriser le développement durable. En outre, cette nouvelle directive introduit un certain nombre de modifications aux exigences de base de la directive 94/25/CE afin de renforcer la libre circulation des bateaux de plaisance et de leurs éléments au sein du marché intérieur. Ces modifications étendent le champ d'application de la directive aux véhicules nautiques à moteur et prévoient une vaste gamme de modules d'évaluation de la conformité qui ouvre un large éventail d'options aux constructeurs de bateaux et de moteurs pour démontrer que leurs produits répondent aux exigences de la directive en matière de conception et de construction. Dans un souci de sécurité juridique, et pour garantir une utilisation sûre des bateaux de plaisance, la directive règle certains aspects techniques liés aux exigences essentielles de construction des bateaux de plaisance en ce qui concerne les catégories de conception, la charge maximale recommandée, le numéro d'identification du bateau et les réservoirs à carburant. La nouvelle directive impose aussi à la Commission d'étudier les possibilités d'améliorer encore les caractéristiques environnementales des moteurs des bateaux de plaisance. La Commission soumettra un rapport sur les résultats de ses recherches d'ici à la fin de 2006 et, le cas échéant, soumettra des dispositions législatives au Parlement européen et au Conseil avant la fin de 2007. ENTRÉE EN VIGUEUR : 26/08/2003 MISE EN OEUVRE: 30/06/2004. Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 01/01/2005. Les États membres autorisent la mise sur le marché et/ou la mise en service des produits qui sont conformes auxréglementations en vigueur sur leur territoire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, comme suit: - jusqu'au 31 décembre 2005 pour les produits relevant de l'article 1er, paragraphe 1, point a); - jusqu'au 31 décembre 2005 pour les moteurs à allumage par compression et les moteurs à explosion à quatre temps, et, - jusqu'au 31 décembre 2006 pour les moteurs à explosion à deux temps.�