Politique de la jeunesse: programme Jeunesse en action pour 2007-2013
La Commission considère que la position commune adoptée à l’unanimité le 24 juillet 2006 est cohérente avec les objectifs essentiels de sa proposition initiale. Elle signale que le Président de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a indiqué, dans une lettre à la Présidence du Conseil, que si la position commune était adoptée telle quelle, il recommanderait à sa commission de l’approuver en seconde lecture. La Commission soutient donc cette position commune qui reflète l’accord entre les trois institutions.
Globalement, la Commission estime que le texte du Conseil constitue un compromis valable basé, en grande partie, sur sa proposition modifiée qui reprenait, elle-même, un grand nombre d’amendements du Parlement en 1ère lecture. En outre, les modifications apportées à la proposition révisée de la Commission reflètent un accord conclu entre les trois institutions en vue d'une adoption rapide de la décision établissant le programme.
Seules les modifications suivantes ont été introduites :
a) le minimum à allouer à l'Action 3 du programme (« Jeunesse dans le monde ») : cette partie du programme obtiendrait 6% du budget (au lieu de 4% pour la Commission);
b) le contrôle de l'accord avec le Forum Européen de la Jeunesse, en ce inclus le plan de travail annuel et le rapport annuel du Forum, s’effectue dans le cadre d’une procédure comitologique de gestion.
L'augmentation de l'allocation minimale pour l'Action 3 ne réduit le solde restant à attribuer aux différentes autres composantes du programme que de 2% (22% au lieu de 24%).
La Commission indique enfin que l’enveloppe financière du programme s’élève 885 mios EUR à prix courants.