La lutte internationale contre le terrorisme

2006/2032(INI)

 La commission a adopté le rapport d'initiative de Luis YAÑEZ-BARNUEVO (PSE, ES) sur la dimension externe de la lutte contre le terrorisme. Le rapport préconise une plus grande coopération de l'UE dans la lutte contre le terrorisme, ce qui passe par une définition commune, une coordination avec les Etats-Unis et un soutien clair et direct pour les droits de l'homme dans l'Union et à l'extérieur de l'Union.

A l'instar du Conseil, la commission a estimé que "la menace la plus sérieuse pour l'Europe en ce moment provient de groupes radicaux violents prétendant défendre l'islam, à l'instar du réseau criminel Al-Qaïda et des groupes qui lui sont affiliés ou qui s'inspirent de son idéologie".

Dans ce contexte, le rapport prône un degré plus élevé de coordination et de coopération au niveau de l'UE. Il déplore le fait que "certains Etats membres n'aient pas encore signé et/ou ratifié certains des seize instruments universels des Nations unies en matière de lutte contre le terrorisme", et recommande vivement à ces pays de le faire. Il invite également le Conseil à adopter une position commune en vue d'établir une définition du terrorisme, réitère la nécessité "de soumettre à un contrôle efficace différentes organisations caritatives islamiques" et estime qu'il est indispensable de développer le dialogue interculturel et d'autres  mesures de confiance à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

La commission a fait d'autres recommandations concernant la politique extérieure de l'Union, soulignant "la nécessité d'une coopération et d'une coordination accrues avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme international, non sans insister sur la nécessité de sauvegarder les principes fondamentaux des droits de l'homme". Elle demande également aux Etats "avec lesquels l'UE a entamé des négociations d'adhésion ou qui ont exprimé leur souhait de devenir membres de l'UE, de prendre des mesures immédiates en vue de la dissolution des organisations nationalistes et fanatiques extrémistes qui sont totalement opposées aux principes démocratiques de l'Union et qui attisent les passions et la haine raciale".

Enfin, le rapport invite la Commission et le Conseil, pour donner un caractère plus acceptable et plus réaliste à la Cour pénale internationale (CPI), d'inscrire les actes de terrorisme parmi ses compétences, ceux-ci constituant des crimes contre l'humanité. Les députés européens de la commission ont insisté sur "la nécessité de continuer à défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme", sachant que "leur violation représente de facto un préjudice clair pour la lutte antiterroriste et un échec de la démocratie".