Cadre européen des certifications (CEC) pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

OBJECTIF : établir un Cadre européen des certifications (« CEC ») pour l’apprentissage tout au long de la vie.

ACTE PROPOSÉ : Recommandation du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : l’Europe se caractérise par la grande diversité de ses systèmes d’enseignement et de formation. Le Conseil européen de Lisbonne a estimé, en 2000, que l’amélioration de la transparence des certifications et l’apprentissage tout au long de la vie devraient permettre de relever le niveau d’emploi et d’en améliorer la qualité. Ces objectifs ont été réaffirmés en 2002 par le Conseil européen de Barcelone et plus récemment dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée qui a souligné la nécessité de créer des filières d’apprentissage souples et de multiplier les possibilités de mobilité pour les étudiants et les stagiaires en améliorant la définition et la transparence des certifications et la validation des apprentissages formels, non formels et informels.

Dans ce contexte, il a été jugé essentiel d’établir un outil permettant de comparer et de rendre plus transparent les modes certifications appliqués dans les États membres, en vue, à plus long terme, de parvenir à la reconnaissance des acquis de l’apprentissage.

CONTENU : La présente proposition donne suite au mandat politique présenté dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et tient compte de l’importance accordée par ce dernier à l’apprentissage tout au long de la vie. Le CEC vise essentiellement à permettre de comparer des certifications délivrées par des systèmes d’enseignement et de formation des États membres au moyen d’un outil de transposition et de référence neutre et à renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les parties prenantes concernées. Cet outil doit permettre d’améliorer la transparence et faciliter le transfert et l’utilisation de certifications dans les différents systèmes et aux différents niveaux d’enseignement et de formation.

Proposé sous forme de recommandation du Parlement et du Conseil, la proposition se présente comme un outil de référence pour :

• comparer les niveaux de certification de différents systèmes de certification dans les États membres,
• établir des liens entre les systèmes nationaux de certification,
• établir des correspondances entre les niveaux de certification et les niveaux correspondants du CEC d’ici à 2009,
• rattacher de manière transparente les niveaux de certification des États membres aux niveaux proposés à l’annexe I de la proposition au moment d’élaborer leurs propres cadres nationaux de certification.

Il est également recommandé aux États membres d’adopter une méthode fondée sur les acquis de l’apprentissage pour définir et mettre au point leurs systèmes de certification, de favoriser la validation des apprentissages non formels et informels et de désigner un centre national chargé de soutenir et de coordonner les relations entre leur système national de certifications et le CEC.

Ce Centre serait chargé de i) référencer les niveaux de certification des systèmes nationaux de certification en fonction des niveaux prévus par le CEC ; ii) promouvoir et appliquer les principes de l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation –selon en modèle prévu à l’annexe II de la proposition ; iii) veiller à ce que la méthode appliquée pour établir des correspondances entre les niveaux de certification nationaux et le CEC soit transparente ; iv) fournir aux parties prenantes des indications sur le lien établi entre les certifications nationales et le CEC; v) veiller à la participation de toutes les parties prenantes nationales concernées.

La proposition recommande également que les nouvelles certifications et les documents EUROPASS contiennent une référence aux niveaux fixés par le CEC d’ici 2011.

Le CEC est également un cadre de coopération et un instrument qui permettra de renforcer la confiance mutuelle entre les parties prenantes nationales et les organisations sectorielles internationales des domaines de l’enseignement et de la formation. Il conviendra toutefois, pour que l’application du CEC soit couronnée de succès, que les autorités nationales des domaines de l’enseignement et de la formation souscrivent à ce projet sur une base volontaire.

Pour sa part, la Commission est appelée à assister les États membres dans la réalisation des tâches précitées et dans l’usage des niveaux de référence et des principes du CEC ; à créer un groupe consultatif pour le CEC (incluant des représentants des centres nationaux, les partenaires sociaux européens et d’autres parties prenantes) ; à contrôler les mesures prises en application de la recommandation. Elle devra faire part des progrès accomplis au Parlement européen et au Conseil, 5 ans après l’adoption de la recommandation.

Éléments techniques du cadre proposé : le cœur du CEC est un ensemble de 8 niveaux de référence qui servira de point de référence commun et neutre aux autorités chargées de l’enseignement et de la formation aux niveaux national et sectoriel (présentés en détail à l’annexe I de la proposition). Ces 8 niveaux couvrent l’éventail des certifications délivrées depuis la fin de l’enseignement et de la formation obligatoires jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle (niveaux 5 à 8).

Á chaque niveau de référence correspondent des savoirs, des aptitudes et des compétences définis comme des« descripteurs » au sens du CEC : i) les savoirs doivent être compris comme des éléments d’ordre théorique ou factuel ; ii) les aptitudes sont à considérer comme des facultés d’ordre cognitives (utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) et pratiques (dextérité dans l’utilisation des méthodes, outils et matériels) ; iii) les compétences doivent être interprétées en termes de prise de responsabilité et d’autonomie.

Globalement, ces niveaux se définissent comme suit :

1. Niveau 1 : savoirs généraux de base ; aptitudes basiques pour effectuer des tâches simples ;
2. Niveau 2 : savoirs factuels de base dans un domaine précis ; aptitudes cognitives et pratiques de base pour utiliser des informations utiles afin d’effectuer des tâches routinières;
3. Niveau 3 : savoirs couvrant des faits, principes et concepts généraux, dans un domaine précis ; aptitudes cognitives et pratiques pour effectuer des tâches et résoudre des problèmes en sélectionnant des méthodes et des outils de base ;
4. Niveau 4 : savoirs factuels et théoriques dans de larges contextes dans un domaine de travail ou d’études ; aptitudes cognitives et pratiques pour imaginer des solutions à des problèmes spécifiques dans un domaine précis de travail ou d’études ;
5. Niveau 5 : savoirs étendus dans un domaine de travail ou d’études et conscience des limites de ces savoirs ; aptitudes d’expertise pour imaginer des solutions créatives à des problèmes abstraits ;
6. Niveau 6 : savoirs approfondis d’un domaine de travail ou d’études requérant une compréhension critique de théories et de principes ; aptitudes avancées pour résoudre des problèmes complexes ;
7. Niveau 7 : savoirs hautement spécialisés, voire d’avant-garde dans un domaine de travail ou d’études ; aptitudes spécialisées pour résoudre des problèmes en matière de recherche et/ou d’innovation, pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures ;
8. Niveau 8 : savoirs à la frontière la plus avancée d’un domaine de travail ou d’études et à l’interface de plusieurs domaines ; aptitudes et techniques les plus avancées et maîtrise des techniques liées, y compris en matière de synthèse et d’évaluation.

La définition des 8 niveaux de référence du CEC s’appuie sur les acquis de l’apprentissage qui, dans le CEC, désignent ce que l’apprenant sait, comprend et est capable de faire au terme d’un processus d’apprentissage. L’équilibre entre ces éléments varie d’une certification à l’autre, que ces certifications soient universitaires ou professionnelles.

Enfin, l’annexe II propose un relevé des principes devant guider les États membres dans la définition qu’ils font de l’assurance-qualité de leurs types d’enseignement et de formation.