Améliorer la santé mentale de la population, stratégie pour l'Union européenne. Livre vert
En adoptant le rapport d’initiative de M. John BOWIS (PPE-DE, RU), le Parlement européen se rallie globalement à la position de sa commission de l’environnement et de la santé publique et constate avec elle qu’une personne sur quatre en Europe souffre d’un épisode de mauvaise santé mentale au cours de sa vie. De façon directe ou indirecte, une grave dépression touche actuellement 18,4 millions de personnes âgées de 18 à 65 ans dans l’Union européenne, ce qui implique exclusion sociale pour chacune d’entre elles et dépenses de santé en augmentation pour la société toute entière.
Devant ce constat accablant, le Parlement s’alarme et demande, à la faveur d’un amendement Verts/ALE adopté en Plénière par 345 voix pour, 279 contre et 4 abstentions, l’engagement de la Commission à l’égard de la préservation de la santé mentale et que celle-ci devienne une priorité des politiques de santé publique. Pour le Parlement, l’accent doit être mis sur la prévention et la recherche. De même, la dimension de la santé mentale devrait être prise en compte dans l’ensemble du travail législatif de la Commission et des États membres et des indicateurs devraient être définis afin de pouvoir disposer de données comparables dans l’Union sur ce thème.
Plus loin, le Parlement estime qu’au-delà du Livre vert proposé par la Commission, il faut rapidement proposer une directive sur la santé mentale en Europe et sur la défense des droits civils et fondamentaux des personnes affectées. Ce futur texte législatif devra étroitement associer les personnes connaissant ou ayant connu des problèmes de santé mentale ainsi que leurs familles, le personnel soignant ainsi que des ONG œuvrant dans ce domaine.
La résolution parlementaire met en avant certaines carences dans le système de prévention de la santé mentale en Europe : des services inadéquats, le manque d'écoute vis-à-vis des patients et de ceux qui leur apportent des soins, la difficulté des organismes à collaborer entre eux, l'insuffisance des ressources financières et l'absence presque totale d'une politique en faveur de la santé mentale dans la plupart des États membres (et en particulier dans les nouveaux États membres). Il convient donc de prévoir une stratégie communautaire de la santé mentale centrée sur la prévention grâce à des actions destinées à :
- prendre en compte la dimension de genre ;
- renforcer l’information et la formation adéquate du personnel soignant ;
- dépister de manière précoce ce type de maladie et à offrir un diagnostic approprié pour permettre un traitement ciblé de la maladie ;
- lutter sévèrement contre toutes les formes de discrimination et de stigmatisation des malades pouvant aboutir à l’exclusion sociale des personnes concernées ;
- protéger les personnes particulièrement vulnérables comme les enfants, les personnes âgées ou les personnes défavorisées ainsi que les personnes souffrant de maladies de longue durée ou incurables, les personnes handicapées, les prisonniers, les groupes minoritaires ethniques et autres, les SDF, les migrants, les travailleurs précaires et les chômeurs. Les jeunes mères confrontées au phénomène du post partum devraient en outre être prises en compte dans ce contexte.
Pour lutter contre les maladies mentales, le Parlement demande que l’on fasse appel à une approche multidisciplinaire incluant une approche différenciée en fonction du sexe et de l’âge des patients (une attention particulière devant notamment être accordée aux jeunes patients et aux adolescents). Il faut également tenir compte des facteurs sociaux et environnementaux des personnes affectées. Le Parlement demande en outre que des efforts ciblés soient réalisés à destination des enfants qui présentent des problèmes comportementaux ou des troubles de l'alimentation ou dont les parents souffrent d'une mauvaise santé mentale (ou sont placés dans des établissements à long terme).
Le Parlement met également en exergue le fait que certaines maladies mentales seraient liées aux conditions de travail : il faut donc mettre en place des politiques de "santé mentale au travail" de manière à garantir le meilleur emploi et prévoir l'insertion professionnelle des personnes affectées de troubles psychiques. Des efforts accrus sont également attendus pour mieux intégrer les personnes souffrant de handicaps mentaux sur le lieu de travail et pour prévenir l'anxiété sur le lieu de travail.
Sur la question de la stigmatisation des personnes souffrant de maladies mentales, le Parlement s’insurge contre les comportements pouvant mener à l’exclusion sociale des malades et estime qu’il y a lieu d’éviter tout comportement conduisant à un rejet des personnes par la société et ce, dans tous les domaines, du travail à la famille. Il faut en outre garantir des droits sociaux et civils de base, comme le droit au logement et à une aide économique pour les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler, le droit au mariage et le droit à gérer son patrimoine.
En matière de prise en charge des malades, le Parlement s’est fait le relais d'un amendement du groupe socialiste dans lequel il est précisé que « certains » États membres - notamment parmi les nouveaux – auraient tendance à la surutilisation de la psychiatrie, de la médication ou de l'internement ou recourraient à des pratiques inhumaines comme les lits fermés ou un usage excessif des cellules d'isolement. Pour le Parlement, ces pays connaissent des indicateurs de santé mentale allant, en règle générale, dans la mauvaise direction avec un nombre important de suicides, de violences et dépendances à l'alcool. La Plénière souligne que ces pays ont hérité de systèmes de prise en charge insuffisants et de grands établissements psychiatriques et de soins qui ont pour effet d'intensifier l'exclusion sociale et la stigmatisation des malades. Aussi, invite-t-elle la Commission à mettre la réforme du secteur de la psychiatrie à l'ordre du jour des négociations d'adhésion à l'Union européenne, estimant, par ailleurs, que le milieu carcéral n’est pas un environnement adapté aux personnes souffrant d'une mauvaise santé mentale (et que donc, d'autres solutions devraient être recherchées activement).
En matière de soins, le Parlement suggère la mise en place d’un guichet unique pour accéder aux services dans les domaines de la santé, aux prestations sociales, au logement, à la formation, au transport pour les personnes les plus valides. Pour celles qui ne sont pas autonomes, tout doit être fait pour favoriser un suivi indépendant des malades. Le Parlement rejette tout réflexe de pathologisation excessive des patients.
Des mesures spécifiques en matière de recherche sont sollicitées en vue d’identifier les besoins différenciés entre les hommes et les femmes ou les comportements liés à la surprescription médicamenteuse, trop souvent source d’aggravation de certaines maladies mentales (ex. : taux élevé de prescription de psychotropes chez les femmes). Le Parlement s’insurge notamment contre toutes les formes de médications forcées. Il se dit favorable en revanche à un accroissement de la recherche sur les interventions thérapeutiques et psychologiques, le développement de médicaments avec moins d'effets secondaires ainsi que sur les éléments déterminant les troubles mentaux et les suicides. Il demande également une participation accrue des usagers dans la recherche sur la santé mentale. La Commission est appelée, pour sa part, à collecter des informations sur le taux de guérison des patients traités et sur l’efficacité de la réinsertion sociale des personnes malades.
La Commission est en outre invitée à créer un "groupe de coordination et de suivi de la santé mentale" destiné à réunir des informations sur les pratiques en matière de santé mentale et à évaluer l'adéquation (en termes de nombre et de formation) des professionnels de la santé et des infrastructures existantes.
Enfin, le Parlement demande que les États membres accordent à cette politique toute l’attention requise en prévoyant des crédits suffisants pour agir en la matière.