Égalité femmes et hommes: feuille de route 2006-2010

La commission a adopté le rapport d'initiative d'Amalia SARTORI (PPE-DE, IT) en réponse à la communication de la Commission intitulée "Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes". Bien qu'elle se félicite de la détermination de la Commission à poursuivre une stratégie à long terme en matière d'égalité des chances, la commission souligne que la feuille de route "ne comporte pas une seule nouvelle proposition législative" et qu'elle "ne précise pas les responsabilités de la Commission et des Etats membres en ce qui concerne son application et l'information des citoyens, ou encore les fonds qui seront affectés à la mise en œuvre de ses recommandations". La Commission est invitée à établir un cadre global pour l'évaluation des politiques et des programmes de soutien concernés, et les députés européens soulignent que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes devrait être mis en place rapidement de manière à permettre un suivi constant des progrès accomplis dans le cadre de la feuille de route. 

Le rapport demande à la Commission de traiter l'égalité entre les femmes et les hommes non seulement comme une priorité pour l'UE mais également "comme une exigence fondamentale de respect des droits de la personne. Une telle approche devrait comporter un renforcement des mesures visant à protéger les femmes et les enfants contre l'esclavage, les crimes perpétrés au nom de l'honneur ou de la tradition, la traite et la polygamie. La Commission est invitée à effectuer des études sur les causes sous-jacentes de la violence fondée sur le sexe et, sous réserve qu'une base juridique soit déterminée, à présenter une proposition de directive sur la lutte contre la violence envers les femmes. La commission invite également les Etats membres à interdire d'exercice les médecins qui pratiquent la mutilation génitale.

Le rapport demande par ailleurs la mise en place de mesures nationales pour favoriser l'accès des femmes au marché du travail, "à dignité égale et à salaire égal" et la mise en œuvre de stratégies concrètes pour renforcer l'esprit d'entreprise des femmes. La Commission est également invitée à revoir la directive 75/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. Les députés européens suggèrent que les Etats membres procèdent à la nomination d'une responsable nationale ("Madame Lisbonne") pour les questions d'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

La Commission est invitée à encourager la mise en place de politiques visant à concilier la vie professionnelle et la vie familiale, en garantissant, notamment , que le coût de la maternité est supporté par l'ensemble de la collectivité, que les services de soin et l'assistance sont plus accessibles et plus flexibles, que les pères sont encouragés activement à recourir aux horaires de travail  flexibles mis à leur disposition et à assumer les tâches ménagères et familiales (par exemple en rendant obligatoire une première forme de congé de paternité) et en définissant d'autres moyens de garantir que les femmes bénéficient d'une pension lorsque leur carrière a été trop courte ou interrompue en raison de leur obligations familiales.

Le rapport souligne également que le respect des droits des femmes doit être "une condition essentielle des politiques de voisinage, des politiques externes et de développement de l'UE." L'UE doit faire preuve d'un "engagement plus prononcé sur la voie d'un dialogue politique avec les pays tiers" et octroyer "une aide financière liée au développement, en vue de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes". Enfin, le rapport demande à la Commission d'adopter "des mesures concrètes pour promouvoir l'émancipation et l'intégration économique et sociale des femmes immigrées", notamment des actions de soutien pour l'apprentissage de la langue et la compréhension des droits et des devoirs découlant des principes et de la législation en vigueur dans les pays d'accueil (tels que l'interdiction de la polygamie) et des valeurs fondamentales de l'Union.