Le patrimoine culturel et architectural européen au niveau local: la mise en valeur d'un patrimoine méconnu

En adoptant le rapport d’initiative de M. Nikolaos SIFUNAKIS (PSE, GR) sur la protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen des régions rurales et insulaires, le Parlement se rallie largement à la position de sa commission de la culture et invite le Conseil à reconnaître officiellement la contribution du patrimoine culturel à l'intégration de l'Europe au regard de l'identité et de la citoyenneté européennes, d'un développement économique et social durable, du dialogue entre les civilisations et de la diversité culturelle. Il demande à la Commission, lors de l'élaboration de ses propositions législatives, de procéder à un examen exhaustif des incidences de la législation proposée sur la culture et le patrimoine culturel, afin que des actions propres à promouvoir cette problématique soient incluses dans chaque politique de l'Union.

Le Parlement considère que le patrimoine culturel doit être conçu comme un tout indivisible qui exige l'adoption de mesures de protection communes. Ainsi, un développement durable présuppose une approche intégrée de l'environnement culturel, naturel et architectural, aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales ainsi que dans les zones insulaires d’Europe.

Le Parlement estime que des mesures d'intervention dans les zones rurales et les régions insulaires doivent prendre en considération les principes suivants:

• un équilibre durable entre la population et l'environnement,
• une approche intégrée des zones traditionnellement agricoles,
• la participation des populations locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques,
• un dialogue permanent avec les organisations de la société civile, privées et bénévoles du secteur.

Il invite l'UE, les États membres, les autorités locales et les ONG à s'employer à sauvegarder le patrimoine culturel de l'Europe (en particulier les petites agglomérations traditionnelles) et à sensibiliser les citoyens à l'importance de ce patrimoine. Parmi les éléments à prendre en compte, le Parlement suggère :

-       une étude systématique du patrimoine des zones rurales,

-       l'élaboration d'un cadre législatif visant à garantir la sauvegarde de ce patrimoine, assorti de mesures d'incitation pour la promotion de la conservation des bâtiments et agglomérations traditionnels et des mesures de compatibilité entre les nouvelles activités de construction et les modèles architecturaux plus anciens,

-       une aide financière pour la rénovation des monuments locaux et le maintien de pratiques agricoles traditionnelles,

-       des interventions au titre de la réhabilitation des habitats traditionnels dirigés vers le rétablissement des formes architecturales originelles, grâce à une utilisation correcte des nouveaux matériaux,

-       la sauvegarde du savoir-faire local et des métiers traditionnels.

Le Parlement demande encore aux États membres et autorités régionales et locales

-d’adopter des mesures d'incitation à la démolition ou à la réhabilitation des bâtiments inadaptés,

-de promouvoir la protection et la conservation de leur patrimoine culturel par le biais des Fonds structurels ainsi que des initiatives communautaires existantes (Leader +, URBAN II et Interreg III),

-de financer des actions en tenant compte de l’avis des pouvoirs locaux : services de l'administration centrale et locale, entités et institutions à vocation locale, y compris religieuse, le cas échéant,

-à soutenir le développement d'un "tourisme alternatif" durable, en accordant la priorité aux petites agglomérations traditionnelles, avec le soutien des instruments communautaires de financement.

Il invite également la Commission à promouvoir des initiatives visant à soutenir l'artisanat, les arts appliqués et les activités professionnelles, en particulier, celles qui sont menacées de disparition et à soutenir la formation des professions dédiées à l'exploitation et à la gestion du territoire, à l'architecture, à la restauration et à la réhabilitation des bâtiments, ainsi qu'à des activités connexes.

Le Parlement demande également à la Commission et aux États membres de veiller à ne pas octroyer de crédits communautaires à des travaux  pouvant amener à la destruction du patrimoine culturel.

Á la faveur d’un amendement oral suggéré par son rapporteur, la Plénière suggère en outre que, dans le cadre du programme "Culture" 2007-2013, il soit possible d’offrir à des réseaux d'organismes constitués par des partenaires originaires de divers États membres, la possibilité de mettre en œuvre des projets pluriannuels visant à promouvoir des agglomérations traditionnelles bien préservées et dont la population pourra, le cas échéant, compter moins de 1.000 habitants. Á l’avenir, il faudrait également mettre en œuvre des actions destinées aux petites agglomérations traditionnelles, à l'instar de ce qui s'est fait pour les capitales culturelles et notamment prévoir un prix spécifique pour des actions dans ce domaine.

Enfin, le Parlement demande le renforcement de l'opération "Journées européennes du patrimoine" en vue de sensibiliser le public européen à la valeur des monuments architecturaux locaux.