Résolution sur le Sri Lanka

2006/2621(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 56 voix pour, 26 voix contre et 2 abstentions, une résolution sur la situation au Sri Lanka.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et Verts/ALE.

La résolution rappelle qu'au cours des derniers mois, la situation au Sri Lanka s'est lamentablement dégradée: les morts se comptent par centaines, environ 200.000 personnes ont été déplacées, 500.000 civils de la péninsule de Jaffna ont été privés de nourriture et d'eau, et des travaux de reconstruction essentiels après le tsunami ont été interrompus. La mission de surveillance au Sri Lanka (SLMM) a par ailleurs jugé les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) responsables de l'attaque à la bombe d'un autobus civil le 15 juin 2006 qui a fait 64 morts et plus de 80 blessés à Kebetigollewa, dans le nord du Sri Lanka, et a considéré l'incident comme une violation caractérisée de l’accord de cessez-le-feu.

Le Parlement déplore la reprise des violences à grande échelle et souligne que la réhabilitation de l'accord de cessez-le-feu est la clé de toute avancée sur la voie d'une solution politique et d'une paix durable. La résolution condamne entre autres les attaques quotidiennes menées à Jaffna, le meurtre des 17 Sri-lankais travaillant pour l'ONG française Action contre la faim à Muttur ainsi que l'opération menée le 14 août 2006 contre Mullaitivu qui a causé la mort de 51 enfants et adolescents.

Déplorant la rupture des négociations de paix, les députés soulignent la nécessité à long terme d'un accord de large portée sur les droits de l'homme entre les parties, cet accord pouvant être facilité par une mission de surveillance internationale indépendante, complétant l’accord sur le terrain et bénéficiant d'un accès illimité aux zones contrôlées par le gouvernement et à celles contrôlées par les TLET.

Le Parlement met l'accent sur le fait que les forces gouvernementales doivent s'engager dans les opérations de sécurité nationale et de lutte contre les rebelles avec un maximum de sang-froid afin de limiter les risques de pertes civiles innocentes. Il réitère sa condamnation de l'abus contre l'enfance consistant à enrôler des enfants-soldats, ce qui est un crime de guerre et invite tous les groupes rebelles à cesser cette pratique. Il condamne en outre l'intransigeance de la direction des TLET qui, au fil des années, a rejeté tant de voies possibles vers l'avant, notamment l'autonomie au niveau provincial ou au niveau régional, ainsi que l'idée de fédération avec une autonomie au niveau national.

La résolution demande à toutes les parties au conflit de garantir en permanence la sécurité de la que la SLMM tout en déplorant que les TLET insistent sur le retrait des ressortissants de l'Union européenne de la SLMM. Elle invite le Conseil à soutenir toute mesure susceptible permettre l'ajustement de l'équipement de la SLMM afin de répondre aux défis de sa mission. Le gouvernement et les TLET sont pour leur part invités à garantir un accès sans restriction aux travailleurs de l'aide humanitaire, aux organes de l'ONU et aux observateurs des trêves, dans toutes les parties du pays et à veiller à leur sécurité.

Les États membres et la communauté internationale sont invités à agir de manière déterminée, tant que les TLET restent proscrits, afin d'enquêter activement sur les agents des TLET. Les députés estiment qu'il peut être envisagé de lever la proscription en présence d'un véritable cessez-le-feu, d'un abandon du terrorisme et de la reprise de négociations sérieuses sur une base.

Le Parlement invite en outre le gouvernement du Sri Lanka, le parti national unifié et les autres partis à œuvrer en étroite coopération afin d'agir contre le terrorisme et de remédier aux griefs légitimes des Tamouls. Il leur demande de faire un grand geste de réconciliation envers les populations tamoules du Sri Lanka. Une avancée majeure serait la révision anticipée de la Constitution du Sri Lanka afin de définir l'État comme une république démocratique et laïque dans laquelle toutes les religions sont respectées.

Enfin, alors que l'Union européenne a alloué près de 125 millions d'EUR pour l'aide humanitaire et la reconstruction au Sri Lanka à la suite du tsunami, le Parlement constate que le blocage politique persistant au sujet de la structure de gestion opérationnelle post-tsunami continue de retarder le versement de 50 millions d'EUR d'aides, en empêchant les travaux essentiels de reconstruction au nord et à l'est du Sri Lanka.