Résolution sur la contrefaçon de médicaments

2006/2575(RSP)

Le Parlement a adopté à une très large majorité une résolution sur les médicaments contrefaits présents essentiellement dans les pays en voie de développement et utilisés pour le traitement d'affections mortelles comme le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA.

Les députés estiment que l'Union européenne doit de toute urgence se donner les moyens pour mener à bien son combat contre les pratiques illicites dans le domaine de la piraterie et de la contrefaçon des médicaments. Ils encouragent l'Union à prendre les mesures pour lutter contre le fléau de la contrefaçon de médicaments sur son territoire et invitent celle-ci à prendre des initiatives pour renforcer dans les pays à faibles ressources les capacités de réglementation et de contrôle de la qualité des produits et matériel médicaux mis sur le marché et d'améliorer l'accès à des médicaments à un prix abordable.

Le Parlement incite aussi l'Union européenne à jouer un rôle moteur dans la promotion d'une Convention mondiale créant dans la législation de chaque pays une incrimination pénale spécifique (crime ou délit) concernant la contrefaçon de médicaments, le recel et la distribution de médicaments contrefaits. Il insiste sur l'importance des mesures préventives dans les programmes d'action, en l'occurrence la mise en place de structures, la coopération, des campagnes de sensibilisation à mener de préférence par les autorités publiques, et enfin la volonté politique pour mener à bien ces actions.