Budget 2007: autres sections
OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2007 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).
CONTENU : La Commission a présenté un avant-projet de budget 2007 prenant en compte les montants des états provisionnels de toutes les autres institutions de l'Union (hors Section III – Commission). Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : 3,270 milliards EUR pour les dépenses administratives de la Commission et 2,643 milliards EUR pour toutes les autres institutions (soit une augmentation globales pour la rubrique 5 de 6% par rapport à 2006).
Pour l’ensemble de la rubrique 5, le total des dépenses s'élève à un peu plus de 7 milliards EUR soit une augmentation de 399 mios EUR par rapport à 2006.
La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est de 112,7 mios EUR dans l'APB de la Commission.
La proportion de la rubrique 5 dans l'APB 2007 s'établit comme suit :
- 46,7% pour la Commission (hors pensions), soit 3,27 milliards EUR;
- 37,7% : pour les autres institutions, soit 2,643 milliards EUR incluant :
§ Parlement européen : 1,378 milliards EUR ;
§ Conseil : 613 mios EUR ;
§ Cour de Justice : 282,7 mios EUR ;
§ Cour des Comptes : 122,5 mios EUR ;
§ Comité économique et social : 115,9 mios EUR ;
§ Comité des Régions : 69,4 mios EUR ;
§ Médiateur européen : 8,3 mios EUR ;
§ Contrôleur européen des données : 5 mios EUR.
- 13,7% : pour les dépenses de pensions, soit 960 mios EUR ;
- 1,9% : pour les dépenses relatives aux Écoles européennes, soit 130 mios EUR.
Total 7,002 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.
À noter encore la demande de la Commission de 853 nouveaux postes : l’évolution des postes est largement déterminée par les besoins liés à l'élargissement. Globalement, cette demande représente une augmentation de 4% du personnel de la Commission.