Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

 La commission a adopté le rapport de Vasco GRAÇA MOURA (PPE‑DE, PT) qui approuve largement la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision, sous réserve de quelques amendements:

- s’agissant de la détermination des montants, de la durée, de la répartition et des bénéficiaires du soutien financier fourni par la Communauté, la procédure de comitologie ne devrait être utilisée que pour les projets de coopération pluriannuels (article 4, paragraphe 1, point a), premier tiret) et non, comme l’indique le Conseil, dans le cadre de toute action proposée au titre de l’article 4, paragraphe 1, lorsque la contribution communautaire totale dépasse 200 000 EUR;

- le deuxième volet du programme Culture devrait être accessible aux organismes soutenus dans le cadre de la partie 2 de l’annexe I de la décision n°792/2004/CE(autres organismes poursuivant un objectif d’intérêt général européen dans le domaine de la culture ou un objectif relevant de la politique de l’Union européenne dans ce domaine) ainsi qu’à tout autre organisme actif au niveau européen dans le domaine de la culture, à condition qu’ils poursuivent les objectifs du programme.