Système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin
OBJECTIF : établir un 3ème rapport annuel de la Commission sur les activités de l’Unité centrale EURODAC.
CONTENU : Le règlement 2725/2000/CE du Conseil stipule que la Commission doit soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l'unité centrale EURODAC.
Le troisième rapport préparé par la Commission inclut des informations sur la gestion et la performance du système en 2005. Il évalue les résultats et la rentabilité d’EURODAC ainsi que la qualité de ses services.
Les résultats principaux du rapport se présentent de la manière suivante :
Gestion du système : en 2005, la gestion de l’unité centrale EURODAC par la Commission n’a pas subi de changements importants mais certaines études indiquent qu’un développement sera nécessaire dans les années à venir pour prendre en compte les nouveaux États membres.
Chiffres et résultats : les statistiques d’EURODAC sont basées sur les enregistrements des empreintes digitales de toutes les personnes âgées de 14 ans ou plus qui ont fait une demande d'asile dans l’un des États membres, qui ont tenté de franchir illégalement la frontière d’un des États membres ou qui ont été arrêtées, pour résidence illégale sur le territoire d'un État membre. En 2005, l'unité centrale a reçu un total de 258.684 enregistrements, chiffre légèrement en baisse par rapport à celui de l’année précédente (287.938 enregistrements en 2004).
Les statistiques pour 2005 indiquent que l'unité centrale a enregistré les données suivantes :
- 187.223 demandeurs d'asile (catégorie 1) ;
- 25.162 personnes qui ont tenté de franchir une frontière illégalement (catégorie 2);
- 46.299 personnes arrêtées résidant illégalement sur le territoire d'un État membre (catégorie 3).
Conclusions :
Le rapport annuel 2005 conclut que l'unité centrale EURODAC a, une fois de plus, parfaitement remplit son rôle que ce soit en termes de vitesse, de production, de sécurité et de rentabilité. EURODAC apparaît donc comme l’outil essentiel pour une mise en œuvre plus rapide et plus efficace du règlement de Dublin.
Le retard excessif dans la transmission des données à l'unité centrale EURODAC, ainsi que la mauvaise qualité des données envoyées par certains États membres, restent une question préoccupante pour la Commission. Après trois années de fonctionnement, les administrations nationales devraient fournir un effort maximum pour transmettre leurs données dans un temps raisonnable.