Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques

OBJECTIF : présentation d’un Livre vert sur la prévention de l’obésité et la promotion de modes de vie sains.

CONTEXTE : face aux conséquences dramatiques pour la santé publique du phénomène sans cesse croissant de l’obésité en Europe, le Conseil a invité la Commission à étudier comment favoriser une meilleure nutrition dans l’Union européenne, en présentant si nécessaire des propositions allant dans ce sens. Le Conseil a aussi appelé les États membres et la Commission à élaborer et à lancer des initiatives pour encourager l’alimentation saine et favoriser l’activité physique.

La Communauté dispose d’une compétence dans ce domaine: l’article 152 du traité qui exige qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine soit assuré dans la définition et l’application de toutes les politiques et actions de la Communauté. Or , plusieurs domaines d’intervention communautaire sont pertinents pour la nutrition et l’activité physique, et le Conseil a confirmé que le caractère multi-causal de l’épidémie d’obésité appelait à une stratégie multidisciplinaire pouvant mobiliser diverses parties prenantes. Il a, en conséquence, incité la Commission à publier un Livre vert reprenant les résultats d’une consultation publique sur ce thème.

CONTENU : C’est précisément l’objet du présent Livre vert qui ouvre un vaste processus de consultation et lance une discussion approfondie sur les moyens d’identifier la possible contribution communautaire à la promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique concomitante.

Objet visé par le Livre vert : le Livre vert aborde certaines questions qui relèvent essentiellement de la compétence des États membres (comme l’éducation, l’urbanisme, etc.) ; il devrait également contribuer à déterminer où l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée, par exemple en soutenant la mise en réseau et la diffusion des bonnes pratiques.

Outre les souffrances humaines qu’elle génère, l’incidence croissante de l’obésité a des répercussions économiques particulièrement importantes. D’après les estimations, l’obésité motive, dans l’Union européenne, jusqu’à 7% des dépenses de santé publique  – un chiffre qui continuera d’augmenter vu la tendance croissante à l’obésité. Bien qu’on ne dispose pas de données détaillées pour tous les États membres de l’UE, les études réalisées dans plusieurs États membres mettent en évidence l’important coût économique de l’obésité. Ainsi, s’attaquer au problème de la surcharge pondérale n’est pas seulement important pour la santé publique, elle contribue aussi à réduire les coûts supportés à long terme par les services de santé et à stabiliser les économies en permettant aux citoyens de mener une vie productive jusqu’à un âge avancé.

Le présent Livre Vert servira à déterminer si, en complétant les actions des États membres, l’intervention communautaire est susceptible de concourir à réduire les risques sanitaires, à contenir les dépenses de santé et à améliorer la compétitivité des économies des États membres. Il présente également les structures et instruments existant au niveau communautaire pour face à l’obésité dans l’Union européenne et appelle toutes les parties intéressées à approfondir le débat.

Parmi les initiatives communautaires récentes on compte :

• une plate-forme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé lancée en mars 2005 dans le but d'établir un cadre d’action commun au niveau européen pour interrompre et renverser la tendance actuelle aux excès de poids et à l’obésité ;
• un réseau européen relatif à l'alimentation et à l’activité physique : composé d’experts nommés par les États membres, l’OMS et les ONG actives dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs, ce réseau établi par la Commission vise à élaborer des actions communautaires destinées à améliorer la nutrition, à réduire et à prévenir les maladies liées au régime alimentaire, à promouvoir l’activité physique et à lutter contre les excès de poids et l’obésité.

Questions auxquelles les participants sont invités à répondre: le Livre vert précise en outre que la prévention de l’obésité devra passer par une stratégie intégrée de promotion de la santé combinant à la fois la promotion de modes de vie sains avec des actions portant sur les inégalités sociales et économiques ainsi que sur l'environnement physique. Une telle stratégie devra impliquer plusieurs politiques communautaires (telles que l’agriculture, la pêche, l’éducation, le sport, la politique des consommateurs, les entreprises, la recherche, la politique sociale, le marché intérieur, l’environnement et l’audio-visuel) et bénéficier de leur soutien actif.

Dans ce contexte, le Livre vert devra répondre à une série de questions clés en vue de mettre en place une stratégie communautaire dans ce domaine : parmi les principales questions, on relèvera notamment les questions suivantes :

• quelles mesures devraient être prises pour promouvoir une alimentation saine et l’activité physique ainsi que la création d’environnements facilitant les choix sains ?
• comment améliorer la disponibilité et la comparabilité des données sur l’obésité ?
• comment un programme communautaire pourra-t-il contribuer à sensibiliser les décideurs, les professionnels de la santé, les médias et le grand public au potentiel que représentent les habitudes alimentaires et l’activité physique pour réduire le risque d’obésité ?

En matière d’information des consommateurs et de publicité, la Commission demande aux participants de préciser :

• quel type d’information nutritionnelle doit être fourni aux consommateurs ?
• quel genre d’édification est nécessaire pour permettre aux consommateurs de comprendre pleinement les informations fournies sur les étiquettes des produits alimentaires ?
• l’« autoréglementation » constitue-t-elle un outil adéquat pour limiter la publicité et la promotion de produits alimentaires à forte teneur énergétique ?

En matière d’éducation des consommateurs : d’autres questions sont envisagées telles que :

• comment aider au mieux les consommateurs à effectuer des choix éclairés ?
• comment les partenariats public-privé peuvent-ils contribuer à l’éducation des consommateurs et qui doit se charger de l’information au public ?

D’autres questions abordent :

• le problème des enfants et des jeunes, cible privilégiée en matière d’alimentation riche,
• la question de la disponibilité des aliments et d’une activité physique sur le lieu de travail,
• la question de l’implication des services de santé à la prévention et au traitement de la surcharge pondérale et de l’obésité,
• la manière de s'attaquer aux environnements favorisant l’obésité.

Enfin, le Live vert aborde des questions aussi diverses que celle des inégalités socio-économiques face à l’obésité, de la meilleure manière d’encourager une approche globale et intégrée pour la promotion des régimes alimentaires sains et de l'activité physique, ainsi que la question de la formulation de lignes directrices en matière alimentaire s’appuyant sur les habitudes socio-économiques et culturelles des États membres. La question d’un renforcement de la coopération avec d’autres institutions mondiales est également abordée (OMS, en particulier).

Prochaines étapes : la Commission analysera attentivement toutes les contributions envoyées en réponse au processus de consultation lancé par le Livre vert. Un rapport synthétisant les contributions devrait être publié pour juin 2006 sur le site internet de la Commission. À la lumière des résultats du processus de consultation, la Commission étudiera les meilleures façons de réagir et considèrera toutes les mesures à proposer ainsi que les instruments nécessaires à leur application. Une analyse d’impact sera menée le cas échéant, en fonction du type d’instrument choisi.

Á noter que les réponses des parties intéressées sont attendues pour le 15 mars 2006 au plus tard.