Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : limiter la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil. CONTENU : la directive vise à harmoniser les dispositions concernant la mise sur le marché et l'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment (substances dangereuses utilisées dans la production de résines, de plastiques, de stabilisateurs dans l'industrie des polymères, mais aussi dans la fabrication des oximes phénoliques et dans quelques peintures spécialisées). ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/06/2003. MISE EN OEUVRE: 17/07/2004. Dispositions applicables à partir du 17/07/2005.�