Stratégie thématique pour le recyclage des déchets

 La commission a adopté le rapport d'initiative de Johannes BLOKLAND (IND/DEM, NL) en réponse à la communication de la Commission présentant une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets. Le rapport souligne l'importance capitale de la hiérarchisation en cinq points en matière de déchets, et indique que le recours à la procédure de comitologie devrait être limité aux "décisions non politiques", en particulier à celles qui ont une nature technique ou scientifique.

En ce qui concerne la prévention, les députés européens ont déploré "l'absence d'objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de réduction pour tous les déchets pertinents", qui ont été mentionnés comme étant l'une des actions prioritaires du sixième PAE. Bien que la stratégie thématique ait été présentée en même temps que la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets (voir COD/2005/0281), les députés européens ont critiqué le fait que "de nombreuses mesures concrètes de mise en œuvre et de nombreux instruments ... fassent toujours défaut". Ils ont par conséquent demandé à la Commission de présenter diverses propositions législatives:

- une révision de la directive relative à l'incinération des déchets ;

- des mesures concrètes pour la prévention des déchets dans les domaines de la politique de production, de la politique en matière de produits chimiques et de l'éco-conception ;

- des mesures concrètes visant à promouvoir les activités de réutilisation et de réparation ;

- des directives spécifiques sur les déchets biodégradables, les déchets de construction et de démolition et les boues d'épuration ;

- une directive distincte sur les PVC ;

- une révision de la directive sur la mise en décharge, avec un calendrier précis prévoyant l'interdiction de la mise en décharge pour différents produits : déchets non prétraités qui présentent des parties fermentescibles (à compter de 2010) ; papier, carton, verre, textiles, bois, matières plastiques, métaux, caoutchouc, liège, céramique, béton, briques et carrelages (à compter de 2015) ;  tous les déchets recyclables (à compter de 2020) ; l'ensemble des déchets résiduels, sauf s'ils sont inévitables ou dangereux (à compter de 2025).