Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Conformément à la décision 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil sur les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport, la Commission a nommé en juillet 2005 - après consultation du Parlement européen et accord des États membres concernés - six coordonnateurs européens sur l’avancement de certains projets du réseau transeuropéen de transport: Loyola de Palacio, Karel Van Miert, Étienne Davignon, Péter Balázs, Pavel Telicka et Karel Vinck.
La présente communication regroupe les observations, analyses et recommandations faites par les coordonnateurs dans leurs rapports annuels d’activité, pour les projets dont ils ont la charge.
Afin d’aider la Commission à établir des critères pour fixer le niveau de financement communautaire des différents projets éligibles, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2007-2013, les coordonnateurs recommandent ce qui suit :
- une concentration des fonds disponibles en priorité sur les sections transfrontalières et sur certains goulets d’étranglement majeurs à forte valeur ajoutée communautaire contribuant à la réalisation, dans les meilleurs délais, d’un véritable réseau transeuropéen, interconnecté et interopérable ;
- la nécessité de prendre en compte, dès la phase de conception des projets, les aspects liés à l’interopérabilité;
- l’application d’un taux de soutien suffisamment incitatif pour permettre le démarrage des travaux sur les sections transfrontalières et les goulets d’étranglement. Dans sa proposition du 24 mai 2006, la Commission a proposé un taux de soutien de 20% du coût total pour les projets prioritaires et jusqu’à 30% pour les sections transfrontalières de ces mêmes projets. Pour les projets de déploiement du système ERTMS, le taux de soutien proposé s’élève à 50%.
Dans ce cadre, les coordonnateurs estiment que seule une coordination optimale des différentes interventions communautaires permettra de contribuer à la réalisation de ces projets prioritaires dans les délais qui ont été établis dans la décision sur les orientations RTET. Ces tronçons prioritaires devraient notamment bénéficier d’une attention particulière dans les cadres de référence stratégiques nationaux pour la programmation des fonds structurels et de cohésion 2007-2013 en cours de préparation. En outre, il apparaît nécessaire de développer - pour les projets où elles se révèlent appropriées - des formules innovantes de financement de type PPP (Partenariat Public Privé).
En conclusion, la Commission estime que la mise en place de coordonnateurs sur cinq corridors prioritaires et sur le projet horizontal ERTMS constitue une expérience positive qui a permis d’engendrer une dynamique. Ces projets peuvent désormais être identifiés à une personne précise à qui il est possible de s’adresser en cas de besoin. Le rôle du coordonnateur est perçu positivement par les acteurs impliqués, tant au niveau national que local. Indépendamment des aspects financiers, la mission des coordonnateurs a notamment permis de mettre en relief l’importance d’une coordination renforcée entre États membres pour permettre la bonne exécution des projets ainsi que la nécessité de mettre en place des structures de planification ou de gestion communes. L’activité des coordonnateurs a permis de mieux appréhender les projets, de sensibiliser les autorités compétentes à la nécessité de renforcer leur coopération avec leurs équivalents dans d’autres États membres, de réfléchir, sur le moyen-long terme, non seulement au développement de l’infrastructure, mais également au développement des services qui devront être offerts sur ces corridors L’activité des coordonnateurs a, en outre, été caractérisée par une grande transparence, notamment vis-à-vis du Parlement européen. Si l’apport des coordonnateurs n’est pas quantifiable précisément, les résultats déjà enregistrés mettent en lumière que l’action des coordonnateurs a été déterminante pour la conclusion de certains accords, voire l’officialisation d’engagements fermes des États membres concernés pour la réalisation d’études ou le démarrage des activités.