Accord CE/Syrie: négociations en vue d'un accord euro-méditerranéen d'association

 La commission a adopté le rapport d’initiative de Véronique DE KEYSER (PSE, BE) contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d’un accord euro‑méditerranéen d’association UE‑Syrie.

Bien que convaincue que l’accord d’association pourrait donner un «élan décisif» aux réformes politiques, économiques et sociales nécessaires à l’amélioration de la situation de la Syrie, la commission réaffirme toutefois que le respect des valeurs démocratiques, des droits de l’homme et des libertés civiles sont des préalables nécessaires, et qu’il convient à cet effet de s’assurer qu’un mécanisme de contrôle efficace soit inclus dans la clause «droits de l’homme» de l’accord. Le rapport demande notamment un respect accru des minorités ethniques et réaffirme la nécessité de préserver la liberté de religion.

Les députés européens estiment que l’ancrage solide de la Syrie dans le partenariat euro‑méditerranéen renforcera ses relations avec les États membres de l’Union européenne et ses partenaires du Sud de la Méditerranée et facilitera le processus de paix au Moyen‑Orient. La commission invite le Conseil à renforcer ses initiatives «en vue du renforcement de la coopération entre l’UE et la Syrie et, en fin de compte, de la signature de cet accord», en tenant compte d’un certain nombre de recommandations consistant notamment à:

- inviter le gouvernement syrien à adopter des mesures dans les domaines de la démocratie et des droits de l’homme en vue de respecter le droit international en matière de droits de l’homme eu égard au respect de la liberté d’expression, à la protection des défenseurs des droits de l’homme, à la prévention et à la lutte contre la torture et à l’abolition de la peine de mort;

- adresser des «vives inquiétudes» au gouvernement syrien sur l’absence d’évolution dans des dossiers comme p.ex. l’ouverture au multipartisme, et appeler la Syrie à respecter ses engagements dans le cadre du processus de Barcelone et à lever immédiatement l’état d’urgence;

- demander au gouvernement syrien de faire le point sur l’état d’avancement du respect des droits de minorités, religieuses ou autres, et de ceux des Kurdes en particulier;

- inviter la Syrie à respecter la souveraineté du Liban, à s’abstenir d’interférer dans ses affaires intérieures, à établir des relations diplomatiques formelles avec le Liban et à arrêter de soutenir le Hezbollah;

- faire valoir auprès de la Syrie «l’importance de son rôle potentiel au Proche‑Orient et au Moyen‑Orient», en vue d’une résolution pacifique des conflits de la région.

Enfin, le rapport demande au Conseil d’envisager «des incitations et des allocations supplémentaires pour la Syrie, allant au‑delà de celles accordées au titre de l’accord d’association, afin d’encourager la Syrie à revoir sa politique étrangère actuelle et son alignement régional de manière à aider à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité régionales et, en particulier, la reconnaissance du droit à l’existence de l’État d’Israël, ainsi que son soutien aux progrès dans le processus de paix au Moyen‑Orient».