Transport ferroviaire: certification du personnel de bord et de conduite. 3ème paquet
2004/0048(COD)
Le Conseil, à l’unanimité, a apporté des modifications de portée générale à la proposition de la Commission, qui sont acceptables parce qu'elles permettent d'atteindre les objectifs fixés.
La proposition de la Commission envisageait la couverture de tout le personnel de bord en charge de tâches critiques sur le plan de la sécurité et n’avait pas prévu de possibilité de dérogation par un État membre. La Commission reconnaît toutefois que la position commune du Conseil ne modifie ni l’objectif principal ni l'esprit de sa proposition.