Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

En adoptant le rapport de codécision de Holger KRAHMER (ADLE, DE) concernant la directive sur la qualité de l'air ambiant (avec 571 voix pour, 43 contre et 18 abstentions), le Parlement européen prône des objectifs globalement plus ambitieux que la Commission en matière de réduction des plafonds de concentration de polluants, notamment pour les particules fines (PM2,5). En revanche, les députés demandent plus de flexibilité dans la réalisation de ces objectifs pour permettre aux États membres et aux zones ou agglomérations qui ont des difficultés à remplir les critères des délais plus longs pour parvenir à les respecter. Les parlementaires ont prévu un certain nombre de garde-fous pour s’assurer que ces pays prennent les mesures nécessaires pour réduire la pollution.

Les députés suggèrent de réduire les plafonds de concentration en microparticules les plus grossières, les PM10 à 33µg/m3 en moyenne par an à partir de 2010, alors que la Commission propose de les maintenir à 40µg/m3. En revanche, pour les limites journalières de ces mêmes particules, soit 50µg/m3 ne devant pas être dépassés plus de 35 fois par an selon la Commission, ils sont favorables à une plus grande flexibilité (dépassement de maximum 55 jours/an) pour les États membres qui ne sont pas en mesure de respecter les critères en raison de conditions géographiques ou climatiques particulières ou de pollutions transfrontalières significatives. Pour le dioxyde d’azote, la valeur limite - 40µg/m3 en moyenne par an - devrait être atteinte à partir de 2014 (au lieu de 2010 comme le propose la Commission).

En ce qui concerne les particules fines (PM2,5), les députés estiment qu'il est trop tôt pour fixer des valeurs limites contraignantes compte tenu de l'état des connaissances scientifiques. Ils proposent à la place de définir dans un premier temps une valeur cible. Celle-ci serait toutefois inférieure à celle proposée par la Commission (20µg/m3 à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3 selon le Parlement) et deviendrait contraignante à partir de la révision de la directive prévue pour 2015 (toujours 20µg/m3 alors que la Commission ne prévoit pas de réduction de la valeur limite de 25µg/m3 à ce stade).

Les députés demandent aussi plus de flexibilité en ce qui concerne la possibilité d’obtenir une dérogation temporaire de 5 ans au moment de l'entrée en vigueur de la directive dans les zones ou agglomérations qui n’arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants: selon les parlementaires, les États membres concernés pourraient bénéficier d'une dérogation d'une durée de 4 ans pouvant être prolongée, pour les PM2,5 et les PM10 uniquement, de 2 années supplémentaires, à la condition qu'ils soumettent un plan exposant les causes du dépassement des valeurs limites et des valeurs cibles après les délais et indiquant quelles mesures seront prises pour respecter ces plafonds avant la nouvelle échéance.

Les parlementaires souhaitent aussi plus de souplesse en ce qui concerne l'objectif de réduction de l'exposition de la population de l'UE aux particules polluantes de 20% d'ici 2020, avec la fixation de pourcentages de réduction différenciés en fonction des taux de concentration enregistrés.

D’autres amendements adoptés en plénière insistent sur les points suivants :

- outre les mesures fixes, les techniques de modélisation et/ou les mesures indicatives devraient revêtir un caractère obligatoire ;

- il conviendrait de veiller à ce que, même en l'absence de valeurs limites journalières, des mesures quotidiennes des polluants soient effectuées dans le but de collecter des données et d'informer la population ;

- la Commission et les États membres devraient garantir l'application harmonisée des critères lors du choix des points de prélèvement de façon à permettre la comparaison des résultats de mesure ;

- vu les difficultés auxquelles sont confrontés nombre de communes et de collectivités territoriales avec l'établissement de plans et leur mise en œuvre, la Commission devrait publier des exemples de meilleures pratiques, ce qui faciliterait l'échange des meilleures pratiques entre les communes.

Les députés demandent enfin l'ajout de nouveaux articles mentionnant les mesures à prendre à la source dans les États membres pour réduire la pollution atmosphérique et notamment de nouvelles normes pour les incinérateurs, les véhicules lourds (norme Euro VI), les installations de chauffage domestique et des mesures coordonnées au niveau européen pour encourager les armateurs à réduire ou à introduire des normes d’émission pour les moteurs de navires de la flotte communautaire.