Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
En adoptant le rapport d’initiative de Dorette CORBEY (PSE, NL) par 563 voix pour, 19 contre et 47 abstentions, le Parlement européen accueille favorablement la stratégie thématique de la Commission sur la pollution atmosphérique. Il regrette toutefois que la stratégie ne comporte aucune obligation légale de réduire les émissions de particules, comme l'Agence européenne pour l'environnement l'a recommandé, et qu'elle se borne à suggérer des objectifs indicatifs.
Les députés demandent l'élaboration d'une stratégie comportant des objectifs de réduction plus ambitieux en ce qui concerne les COV (composés organiques volatils), les PM 2,5 et le NOX qui déboucherait sur des avantages accrus en matière de santé et d'emploi tout en préservant une approche équilibrée entre les coûts et les avantages.
Le Parlement est favorable à l'introduction d'une valeur limite annuelle de PM 10 à 33 μg/m3 en 2010 et appuie la proposition de la Commission d'introduire une réduction de concentration pour les PM 2,5, la part de PM 2,5 dans les PM 10 étant la plus nocive pour la santé. Il souhaite également l'introduction, en 2010, d'un plafond annuel de 20 μg/m3 pour les PM 2,5, à transformer en valeur limite en 2015 et, conformément à la recommandation de l'OMS, d'une valeur cible à long terme de 10 μg/m3 pour les PM2,5. Selon les députés, il devrait être possible d'accorder un délai plus long pour atteindre le plafond aux États membres qui sont en mesure de démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures réalisables pour atteindre les valeurs limites et cibles.
Le Parlement soutient la proposition de la Commission d'introduire une réduction cible d'exposition de 20 % pour les PM2,5 en 2020 par rapport à l'index d'exposition moyen de 2010. Il demande cependant des objectifs de réduction différenciés, qui tiennent compte des différents niveaux de départ des États membres et de performances antérieures, sachant qu'il convient de tenir compte du potentiel de réduction plus élevé des États membres partant d'un niveau d'exposition élevé. Il appelle de ses vœux l'introduction d'alertes smog en cas de niveau élevé de smog et l'incitation, pour la population, à ne pas utiliser les feux ouverts et à réduire l'utilisation de l'automobile en cette période.
Les députés réclament des efforts supplémentaires à la source de la pollution, notamment dans les secteurs de la navigation et de l’agriculture. La Commission est également invitée: à proposer des mesures visant à réduire les émissions de sources domestiques, y compris des normes pour les équipements de chauffage; à proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011 ; à indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds. A cet égard, il est demandé à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux États-Unis.
Les députés invitent enfin les autorités nationales, régionales et locales à revoir les systèmes de transport locaux et à rechercher des solutions innovatrices visant à minimiser l'emploi des voitures au cœur des villes.