Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données

Conformément à sa résolution parallèle du 27 septembre 2006, le Parlement européen a présenté des amendements budgétaires au projet de budget du Conseil 3/2006. Ces amendements visent uniquement à rétablir tous les montants présentés par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif 3/2006. Ce faisant, le Parlement prévoit un projet de budget rectificatif 3/2006 à hauteur du montant initialement prévu par la Commission : soit 3.604.545 EUR en crédits supplémentaires.