Véhicules à moteur à deux ou trois roues: identification des commandes, témoins et indicateurs (abrog. directive 93/29/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la législation relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 93/29/CE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.