Aide à l'agriculture: régime des cultures énergétiques, régime de paiement unique à la surface
2006/0172(CNS)
La commission a adopté le rapport de son président, Joseph DAUL, approuvant sans modification – dans le cadre de la procédure de consultation – la proposition de règlement du Conseil modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).