Produits de la pêche et de l'aquaculture: organisation commune du marché OCM

La Commission a présenté un Rapport sur la mise en œuvre du règlement 104/2000/CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. Le document couvre les aspects suivants : les normes de commercialisation, l’information des consommateurs, les organisations de producteurs (OP), les organisations interprofessionnelles, les prix et l’intervention et le commerce avec les pays tiers.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

- la politique visant à réduire les niveaux d’intervention s’est révélée efficace. Les dépenses afférentes aux retraits ont diminué, conformément aux objectifs du règlement 104/2000/CE ;

- on observe un abandon progressif des retraits coûteux au profit des opérations de report. Le recours à l’intervention varie considérablement selon les États membres ;

- le fonctionnement de l’OCM a confirmé le rôle important des OP. L’introduction des programmes opérationnels en tant qu’outils permettant d’équilibrer l’offre et la demande a reçu un accueil favorable auprès des États membres et des OP ;

- l’introduction des organisations interprofessionnelles n’a pas obtenu de succès. Cet échec reflète peut-être une coopération insuffisante entre les différents opérateurs de la filière de commercialisation ;

- les prix du marché n’ont pas suivi l’évolution des coûts de production malgré la mise en place de mesures de conservation et de plans de redressement pour plusieurs espèces. Ce déséquilibre rend la réalisation des objectifs énoncés à l’article 33 du traité encore plus complexe ;

- le marché communautaire dépend de plus en plus des importations en provenance de pays tiers, afin de satisfaire aux besoins des consommateurs et de l’industrie de transformation.