Aide macrofinancière à la Moldova

OBJECTIF : octroyer une aide macrofinancière sous la forme d’un don de 45 mios EUR à la Moldavie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : La Commission propose d’accorder à la Moldavie une aide macrofinancière sous forme de dons d’un montant maximal de 45 mios EUR afin de soutenir la balance des paiements du pays ainsi que l’accroissement de ses réserves.

L’aide proposée devrait permettre à la Moldavie d’alléger les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre de son programme économique. Elle devrait également faciliter et encourager les efforts de ce pays pour mettre en œuvre les réformes identifiées dans le plan d'action UE-Moldavie élaboré dans le cadre de la politique européenne de voisinage et dans la stratégie de croissance économique et de réduction de la pauvreté.

L’aide macrofinancière proposée sera exceptionnelle et limitée dans le temps; elle complètera l’aide reçue des institutions de Bretton Woods, des donateurs bilatéraux et du Club de Paris, et sera subordonnée en particulier aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord FRPC (Facilité de réduction de la pauvreté et de croissance) soutenu par le FMI.

Les dons seraient mis à disposition en 3 tranches, sur une période de 2 ans. La période de mise en œuvre du programme pourrait être prolongée d’une année. Un calendrier de versement des tranches en fonction des progrès accomplis par la Moldavie dans la réalisation de son programme économique est également prévu.

L’aide serait gérée par la Commission, qui déterminera avec les autorités moldaves les conditions particulières, économiques et financières, dont sera assorti le versement des tranches d’aide. Les mesures spécifiquement destinées à prévenir la fraude et autres irrégularités, conformément au règlement financier, seront dûment prises en compte.

L’aide sera financée par les crédits d’engagement inscrits en 2007, sous réserve de l’approbation définitive du budget CE 2007, les paiements étant effectués en 2007 et 2008.

Pour connaître les implications financières de la proposition, se reporter à la fiche financière.