Rapport annuel 2006 sur la zone euro
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par José Manuel GARCIA-MARGALLO y MARFIL (PPE-DE, ES) en réponse au premier rapport annuel de la Commission sur la zone euro (2006). Le rapport de la commission offre un aperçu de la position du Parlement sur toute une série d’aspects économiques.
S’agissant de la politique macroéconomique, la commission demande une plus grande transparence du processus décisionnel de la Banque centrale européenne (BCE) et invite les États membres à s'en tenir à une stricte interprétation du pacte de stabilité et de croissance, notamment en visant l'objectif d'une réduction de leur déficit budgétaire, corrigé des variations cycliques, de 0,5 % par an par rapport au PIB. Les députés réitèrent leur demande aux États membres de mieux coordonner leurs calendriers budgétaires nationaux et de fonder leurs projections budgétaires sur des critères similaires. Le rapport souligne l’urgence de mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne d'une égale manière à tous les niveaux et dans tous les domaines d'action concernés, et réitère la demande du Parlement en faveur d'un classement annuel faisant apparaître les pays qui affichent les meilleures performances et les pays qui enregistrent les plus mauvaises. La commission réitère également son soutien en faveur de l’instauration d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés, éventuellement en recourant au mécanisme de coopération renforcée qui permet à un groupe d’États membres d’aller de l’avant même si l’ensemble de l’UE ne partage pas cette volonté.
Sur le plan du marché intérieur, les députés condamnent les politiques adoptées par certains États membres et mes en exergue la nécessité de prendre de nouvelles initiatives dans le sens de l'ouverture des marchés de services financiers de détail encore cloisonnés. Ils invitent les États membres à consacrer plus de ressources à la recherche et à l'innovation, et affirment que les marchés du travail devraient être rendus plus flexibles. L’instauration d’un marché intérieur de l’énergie doit faire partie des priorités absolues.
S’agissant du fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la commission partage avec la Commission le point de vue selon lequel la disparité des taux de croissance et des taux d'inflation à l'intérieur de la zone euro est due dans une mesure croissante à des facteurs structurels. Se félicitant de l’entrée de la Slovénie dans la zone euro, les députés invitent la BCE et la Commission à examiner s'il est justifié d’appliquer le critère de la stabilité des prix pour l’adhésion à la zone euro qui diffère des critères appliqués dans la fixation des taux d’intérêt.
Enfin, la commission affirme qu’il convient d’intensifier les efforts en vue de coordonner la représentation des pays membres de la zone euro au sein des institutions financières internationales, et demande en outre à la Commission et à l’Eurogroupe d’instaurer un dialogue régulier avec le Parlement en matière économique, conformément à ce qui se fait déjà dans le domaine de la politique monétaire.