Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données

 La commission a adopté le rapport de Giovanni PITTELLA (PSE, IT) et de Valdis DOMBROVSKIS (PPE‑DE, LV) qui réitère la position adoptée en première lecture par la commission concernant le projet de budget rectificatif n° 3/2006 (voir la synthèse datée du 12/09/2006).