Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution
2003/0210(COD)
Le Conseil a décidé de ne pas approuver les amendements que le Parlement européen a adoptés en seconde lecture à la proposition de directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution. Le Conseil a donc décidé procéder à la convocation du comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil afin de négocier un texte commun.