Entreprise commune Galileo: modification des statuts afin de prévoir la cessation des activités à la date du 31 décembre 2006

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'état d'avancement du programme Galileo, élaborées sur la base de la communication de la Commission intitulée "État des lieux du programme Galileo": le Conseil encourage, entre autres, la mise en place complète de l'Autorité européenne de surveillance GNSS, agence communautaire qui gère les intérêts publics liés à EGNOS et à Galileo; il accueille avec satisfaction les propositions législatives de la Commission visant à transférer à cette autorité, au cours de l'année 2006, les activités restantes de l'entreprise commune Galileo, qui va disparaître ; et se donne pour objectif de parvenir à un accord sur ces propositions avant la fin de l'année 2006.