Agence européenne pour la reconstruction: prorogation du mandat et du statut jusqu'au 31 décembre 2008

En adoptant le rapport de Jelko KACIN (ADLE, SI), le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de la Commission sur l’agence européenne pour la reconstruction, moyennant une série d’amendements sur la transparence.

Globalement, le Parlement demande que la Commission veille à ce que l’expertise acquise par l’agence en matière de fourniture d’assistance technique et financière ne se perde pas au cours du transfert de compétences et que l’on s’assure de la continuité du travail.

Sur le plan de la transparence, le Parlement demande que la Commission présente au Parlement et au Conseil des rapports trimestriels exposant les modalités opérationnelles du plan de transfert et de la répartition des tâches entre l’agence et les délégations de la Commission. Ces rapports devraient également prendre en compte le calendrier envisagé pour le processus de cession et donner une vue d’ensemble sur la manière dont le transfert se traduira pour les pays concernés (notamment, pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine en tant que pays candidat à l’adhésion). Enfin, les rapports trimestriels devraient exposer :

• les mesures envisagées pour promouvoir les projets régionaux et transfrontaliers impliquant plusieurs pays de la région, une fois que l’agence aura cessé d’exister ;
• des plans détaillés sur le renforcement des délégations dans les pays concernés (notamment l’issue des bureaux de la Commission à la suite de la séparation de la Serbie et du M onténégro ainsi que le sort du bureau de l’UE au Kosovo).