Résolution sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation.

La résolution rappelle que le problème des fruits à baies et des cerises concerne au premier chef les nouveaux États membres, et plus particulièrement la Pologne qui couvre les deux tiers de l'ensemble du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation au sein de l'Union. Il touche également certaines régions des anciens États membres dans lesquelles cette production constitue une activité agricole majeure.

Le Parlement invite la Commission à mettre en place immédiatement des projets de coopération et des mesures de formation à l'intention des agriculteurs concernés ainsi qu'un soutien à l'amélioration de l'infrastructure de commercialisation pour accroître les possibilités de revenu des exploitations produisant des fruits à baies et des cerises dans l'Union européenne. Il demande que le secteur des fruits à baies tels que les fraises, les groseilles, les framboises, les groseilles à maquereau, les cerises acides et les cerises douces bénéficie de régimes d'aide à la transformation similaires à ceux appliqués actuellement aux tomates, aux poires, aux pêches et aux agrumes.

Les députés considèrent qu'au cours de la période transitoire, les nouveaux États membres devraient recevoir une aide accrue pour la constitution et la gestion des groupements de producteurs préalablement reconnus. Ils se prononcent également en faveur de la mise sur pied de mécanismes d'aide aux regroupements de producteurs et de l'introduction d'un système d'étiquetage indiquant le pays d'origine des produits agricoles entrant dans la composition des produits transformés.

La Commission est invitée à :

·        prendre des mesures en vue de limiter les importations excessives de fruits à baies de pays tiers, en particulier des États qui pratiquent le dumping;

·        étudier, à long terme, l'adoption d'un mécanisme d'accès conditionnel au marché qui subordonne les importations de produits en provenance de pays tiers au respect, lors de leur production, de normes environnementales et sociales correspondant à celles qui sont en vigueur dans l'Union;

·        mettre en œuvre des mesures pour que les produits bénéficiant de droits de douane peu élevés (les fruits à baies, par exemple) figurent sur la liste des marchandises sensibles et pour que des clauses de sauvegarde spéciales et un régime du prix d'entrée s'appliquent aux fruits à baies;

·        engager des discussions avec les États membres afin de mettre en place une aide financière aux projets de suppression des anciennes plantations de fruits à baies et de cerises en cas d'offre excédentaire prolongée;

·        simplifier la réglementation et faciliter les mesures de soutien en cas de crise aux producteurs qui subissent des pertes dues à de mauvaises conditions météorologiques ;

·        prévoir, dans le cadre de la réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes, une indemnité pour les producteurs qui acceptent de renoncer à la commercialisation des récoltes de fruits à baies et de cerises en cas de difficultés imprévisibles et temporaires liées à un excédent considérable de l'offre sur le marché.

Le gouvernement polonais est invité à mettre fin au traitement fiscal pénalisant les groupes de producteurs, afin d'inciter les producteurs à constituer des associations pour la vente de leurs produits et de leur permettre de tirer un parti optimal du budget de l'OCM des fruits et légumes de l'Union.