Fonds international pour l'Irlande: poursuite des contributions financières communautaires pour 2005-2006
OBJECTIF : présentation d’un rapport sur la mise en œuvre du Fonds international pour l’Irlande.
CONTENU : le présent rapport sur les activités du Fonds international pour l'Irlande (FII) a été établi conformément au règlement 177/2005/CE du Conseil, qui prévoyait le maintien du financement du FII pendant la période 2005-2006. L’objectif premier du rapport est d’analyser l’action du FII durant cette période. Cette analyse comprend une description du FII et de ses activités, et présente ses sources de financement, des évaluations passées de ses activités, les modalités de publicité et la complémentarité avec d’autres programmes de la CE. En outre, le rapport se penche sur la nouvelle stratégie quinquennale du FII précédant sa dissolution anticipée en 2010 et présente une proposition relative à la participation de l’UE à cette phase ultime du travail du FII.
Rappel contextuel : depuis les années 60, l'Irlande du Nord est dominée par les divisions politiques et la violence intercommunautaire, qui ont également eu des répercussions sur la République d’Irlande. En 1985, soit 13 ans avant la signature de l'accord de Belfast (accord dit «du Vendredi saint», avril 1998), le traité anglo-irlandais a vu le jour; ce traité prévoyait que les deux gouvernements devaient «coopérer pour promouvoir le développement économique et social des régions des deux parties de l'Irlande qui ont le plus souffert des conséquences de l'instabilité de ces dernières années» et «réfléchir à la possibilité d'obtenir un soutien international pour ce travail».
C'est ainsi que le Fonds international pour l'Irlande a été créé en 1986 en tant qu'organisation internationale indépendante disposant de son propre organe de direction.
La Communauté européenne contribue au financement du FII depuis 1989. À la fin de l’année 2006, l'aide de l'Union européenne représentera environ 57% des contributions annuelles au Fonds et 39% des contributions cumulées jusqu’à cette date.
Bilan des activités du FII : le présent rapport et ses annexes s’appuient sur le Rapport de 2004 sur le Fonds international pour l'Irlande et répondent aux exigences fixées pour l’évaluation mentionnée ci-dessus. Il ressort de ce dernier qu’environ 75% des ressources du FII sont directement attribuées à l’Irlande du Nord et sont destinées à promouvoir le progrès économique et social, et à encourager les contacts, le dialogue et la réconciliation entre les nationalistes et les unionistes dans toute l'Irlande. Il ressort en outre du rapport que le Fonds a accordé une attention particulière à l’aide aux régions les plus défavorisées en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de l’Irlande du Sud. Cette aide a été apportée dans le cadre de plusieurs programmes réunis sous l’intitulé «revitalisation des zones défavorisées», donnant un degré de priorité élevé à ces projets au sein des principaux programmes de soutien du Fonds, mais aussi d’initiatives spéciales. Depuis 2003, plus de 85% des engagements du Fonds sont allés à des projets dans ces domaines.
En ce qui concerne les bénéficiaires, le FII vient globalement en aide aux mêmes catégories de personnes que le programme PEACE II. Lorsque les projets peuvent être financés à la fois par le FII et par des programmes de la CE, le FII a pour politique d'être «le premier à mettre de l'argent sur la table», bien que sa contribution financière puisse être plus modeste. Par comparaison avec les programmes de la CE, le FII traite les demandes avec célérité, selon des procédures de sélection rationalisées, et fait preuve d’une plus grande souplesse lorsqu'il s'agit de répondre à de nouveaux besoins et de saisir de nouvelles occasions, étant donné que son budget est arrêté annuellement.
Conclusions et propositions futures : tous les rapports de la Commission européenne ont unanimement reconnu la contribution très positive de l'action du FII à la paix et à la réconciliation en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l'Irlande, réalisant par la même les objectifs qui sont les siens, à savoir promouvoir le progrès économique et social, et encourager les contacts, le dialogue et la réconciliation entre nationalistes et unionistes à travers l'Irlande.
Le cycle actuel des programmes des Fonds structurels de la CE (en particulier le nouveau programme PEACE II), qui constituent les principaux instruments de promotion du progrès économique et social dans la région, offre de nouvelles perspectives pour le FII. Les priorités fixées tant par le FII que par les programmes de la CE sont complémentaires, ce qui ouvre de vastes perspectives de synergies qu'il convient de mettre à profit. La poursuite du programme PEACE et la nouvelle stratégie («Sharing the Space») adoptée par le FII permettront une concrétisation accrue de ces synergies.
La Commission accueille positivement la stratégie «Sharing the Space». Il s’agit d’une stratégie réaliste qui garantira l'accomplissement de progrès en vue d'un avenir commun, en favorisant l'intégration et la compréhension et en faisant en sorte que les travaux du FII se poursuivent et durent au-delà de sa disparition. Le renforcement de la solidarité entre les États membres et entre leurs citoyens étant un objectif central de l'UE, il importe que cette dernière maintienne son engagement à l’égard de ces objectifs, aux côtés d’autres donateurs internationaux, et renouvelle sa contribution au FII.
Dans ce contexte, la Commission estime que le financement doit se poursuivre au-delà de 2006 sur la base des observations formulées dans le présent rapport, qui pourraient être prises en compte dans le futur règlement du Conseil sur la contribution de la CE au FII (voir CNS/2006/0194), ou se traduire par d'autres moyens de coopération appropriés entre la Commission et le FII.