Adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires: compétences d'exécution de la Commission

 La commission a adopté le rapport de Karin SCHEELE (PSE, AT) approuvant la proposition modifiant le nouveau règlement concernant l’adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. La proposition avait pour objectif d’introduire dans le texte la nouvelle procédure réglementaire avec contrôle désormais applicable à l’exercice des compétences d’exécution. La commission a adopté quelques amendements de nature technique en 1^re lecture de la procédure de codécision.