Croissance et emploi: politique de cohésion, orientations stratégiques communautaires, 2007-2013

OBJECTIF : adopter les orientations stratégiques communautaires pour la politique de cohésion, conformément à l’agenda de Lisbonne renouvelé de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi adopté par les États membres en 2005.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/702/CE du Conseil.

CONTENU : le Conseil a adopté, la délégation du Royaume-Uni s'abstenant, une décision relative à des orientations stratégiques communautaires définissant un cadre indicatif pour l'intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013. Ces orientations ont pour objet d'enrichir le contenu stratégique de la politique de cohésion, en vue de renforcer les synergies, avec les objectifs de l'agenda de Lisbonne renouvelé de réformes économiques et sociales, et de contribuer à atteindre ces objectifs.

Conformément aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi de l'agenda de Lisbonne renouvelé, les programmes bénéficiant de l'aide de la politique de cohésion devraient chercher à concentrer leurs ressources sur les trois priorités suivantes :

• améliorer l'attrait des États membres, des régions et des villes en améliorant l'accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats, et en préservant l'environnement ;
• encourager l'innovation, l'esprit d'entreprise et la croissance de l'économie de la connaissance en favorisant la recherche et l'innovation, y compris les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et
• créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d'entreprises, en améliorant la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, et en augmentant l'investissement dans le capital humain.

Lors de l'intégration de l'agenda de Lisbonne renouvelé dans les nouveaux programmes, il faudra prêter attention aux principes ci-après :

1)      la politique de cohésion devrait davantage privilégier la connaissance, la recherche et l'innovation, ainsi que le capital humain. Dans cette optique, il y a lieu d'augmenter de manière significative l'effort financier global à fournir dans ces domaines d'action. De surcroît, les États membres et les régions devraient reprendre à leur compte les meilleures pratiques là où elles ont produit des résultats positifs visibles en termes de croissance et d'emploi ;

2)      les États membres et les régions devraient poursuivre l'objectif du développement durable et stimuler les synergies entre les dimensions économique, sociale et environnementale. Il faut dès lors tenir compte de la protection de l'environnement lors de l'élaboration des programmes et des projets, afin de favoriser le développement durable ;

3)      les États membres et les régions devraient poursuivre l'objectif d'égalité entre hommes et femmes à tous les stades de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes et des projets. Cela peut passer par des actions spécifiques visant à promouvoir l'égalité, ou par une prise en compte attentive de la façon dont d'autres projets et la gestion des Fonds peuvent affecter les hommes et les femmes.

4)      les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle lors des différentes phases de la mise en oeuvre des Fonds. En particulier, l'accessibilité pour les personnes handicapées est l'un des critères qu'il faut respecter lors de la définition des opérations cofinancées par les Fonds, puis prendre en compte lors des différentes phases de la mise en œuvre.

La décision passe en revue les principaux aspects de chacun de ces grands domaines et donnent lieu à l'élaboration d'orientations spécifiques dans chaque rubrique. Ces orientations plus détaillées ne sont pas toutes transposables à l'ensemble des régions. Elles forment plutôt un cadre unique, dont les États membres et les régions sont invités à se servir lors de l'élaboration des programmes nationaux, régionaux et locaux.