Prêts BEI pour les pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine: garantie CE en cas de pertes

Le présent rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen décrit les activités liées aux emprunts et aux prêts des Communautés européennes en 2005. Il fournit également une synthèse de l'aide macrofinancière accordée par la Communauté aux pays tiers, ainsi que des bonifications d'intérêts et des garanties associées aux prêts de la Communauté. Il présente enfin des informations sur les activités de prêt d'Euratom.

1) Activités d’emprunt :

En 2005, un emprunt a été émis au titre de l’assistance macrofinancière, en vue de l’octroi d’un prêt à la Serbie et au Monténégro. Par ailleurs, trois emprunts ont été contractés au titre de l’instrument de prêt Euratom, pour financer un prêt à une centrale nucléaire en Bulgarie et deux prêts servant la même finalité en Roumanie.

Le total des emprunts des Communautés européennes et de la BEI a progressé de 6% en 2005, pour s’établir à 52,9 milliards d’euros contre 49,9 milliards d’euros l’année précédente. Les encours d’emprunt au 31 décembre 2005 s’élevaient au total à 250,1 milliards d’euros, soit une hausse de 15,5% par rapport à 2004. La ventilation par monnaie signale un recul de la part des emprunts contractés en euros en 2005, à 37,5% contre 44,9% en 2004, tandis que la part des emprunts libellés dans les autres monnaies de la Communauté a progressé de 13% à 23%.

2) Activités de prêt dans les pays tiers :

Dans les pays voisins du Sud-Est, la Banque s’est montrée active, en 2005, aussi bien dans les pays adhérents que dans les pays en voie d’adhésion (Bulgarie, Roumanie, Croatie et Turquie). Par ailleurs, elle a continué à soutenir l’investissement dans différents secteurs (essentiellement infrastructures, santé, éducation et PME) dans les pays des Balkans occidentaux.

La BEI donne la priorité à l’amélioration, à la modernisation et au développement des secteurs des télécommunications et de l’énergie, en mettant tout particulièrement l’accent sur les réseaux transeuropéens (RTE), Les problèmes et les projets environnementaux en tant que tels sont jugés prioritaires. La BEI soutient également les PME et d’autres initiatives industrielles, et notamment les investissements directs étrangers.

La Banque a poursuivi ses financements dans le cadre de son mandat de prêt spécial en faveur des projets environnementaux mis en œuvre en Russie du Nord-Ouest, lequel mandat a expiré en mai 2005 (deux projets concernant Saint-Pétersbourg ont été respectivement approuvés en avril et en mai, pour un montant de 60 millions d’euros). Elle a également réalisé d’importants travaux préparatoires au niveau du second mandat (500 millions d’euros jusqu’en juillet 2007), qui concerne la Russie, l’Ukraine, la République de Moldova et le Belarus. La Commission, la BEI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont, par ailleurs, travaillé à l’élaboration d’un protocole d’accord tripartite sur la mise en œuvre de l’éventuel prochain mandat (2007-2013), actuellement en discussion, concernant les opérations en Russie, en Europe de l’Est et Caucase du Sud et en Asie centrale.

Dans la région méditerranéenne, les activités de prêt exercées par la Banque sous mandat sont mises en œuvre par la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), essentiellement dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, et elles visent à favoriser le développement économique des pays concernés. Les prêts de la BEI ont pour finalité de soutenir des projets d’investissement individuels et, par l’instrument de prêt global, des projets de plus petite envergure et des PME, tout en renforçant parallèlement le secteur financier des différents pays concernés. Afin de compléter le solde des ressources disponibles au titre de l’actuel mandat (248 millions d’euros), une facilité transitoire de la BEI pourrait être lancée en 2006.

Outre les prêts accordés au titre du mandat EuroMed II, et à la demande du Conseil, la Banque a poursuivi son programme de prêts sur ressources propres, sans garantie budgétaire, dans le cadre de la Facilité euroméditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP).

En 2005, la BEI, la Commission européenne et la Banque africaine de développement ont, par ailleurs, signé un protocole d’accord sur un partenariat stratégique de coopération dans les pays d’Afrique L’an passé, la BEI a également signé un accord avec douze institutions financières de développement bilatéral émanant d’États membres et opérant dans les pays méditerranéens. Elle a enfin signé une déclaration d’intention avec l’Agence française de développement et la KfW Developmen t Bank.

En Asie et en Amérique latine, la BEI finance des projets d’intérêt commun pour les pays concernés et l’Union européenne (cofinancement avec des promoteurs européens, transferts de technologie, coopération dans les domaines de l’énergie et de la protection de l'environnement). Depuis le tsunami de fin 2004, les efforts de reconstruction peuvent également bénéficier d’un soutien de la BEI.

En République d’Afrique du Sud, la Banque entend contribuer à la réussite du programme national de reconstruction et de développement. Outre ses opérations de prêt, la BEI a fourni à la Commission européenne une aide à la gestion de la facilité de capital-risque.

Signataires des conventions de Lomé/de l’accord de Cotonou : en 2005, les prêts de la BEI aux pays ACP et aux PTOM se sont élevés à 537 millions d’euros au total, dont 151 millions d’euros au titre de prêts sur ressources propres et 386 millions d’euros au titre d’opérations de capital-risque.

En 2005 (4^ème année du nouveau mandat), la BEI a signé des accords de prêt pour un montant global de 3,618 milliards d’euros, ce qui porte le total des prêts accordés depuis le début du nouveau mandat à 17,238 milliards d’euros, soit 89% du plafond, avec un partage des risques équivalent à 17% des prêts signés.