Adhésion de la Bulgarie

2006/2114(INI)

 La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Geoffrey van ORDEN (PPE-DE, UK) en réponse au rapport de suivi de la Commission sur le degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie. La commission se félicite de la confirmation donnée par la Commission et le Conseil concernant le degré de préparation suffisant de la Bulgarie en vue d'une adhésion au 1er janvier 2007, mais fait toutefois observer que dans certains domaines «des progrès sont encore nécessaires» sur le plan des critères politiques: nécessité d'assurer une transparence maximum dans tous les secteurs, de renforcer le rôle du Médiateur, d'appliquer plus rigoureusement les mesures visant à améliorer la formation des inspecteurs de police, de renforcer la coordination des politiques de lutte contre la corruption et de consolider les audits menés au sein de l'administration publique. De plus, les unités de police spécialisées dans la lutte contre le crime organisé, la corruption, les trafics de drogue et la traite des êtres humains doivent être étoffées.

Les députés ont également soulevé différentes préoccupations, telles que les conditions régnant dans les foyers d'accueil des enfants et d'autres établissements de soin ainsi que la protection des minorités. Il convient dès lors d’inclure cette question dans le mécanisme de coopération et de vérification après l'adhésion qui vient d'être mis en place.

S’agissant des critères économiques, la commission se déclare préoccupée par les «obstacles invisibles que continuent à rencontrer les investisseurs étrangers» et demande instamment au gouvernement bulgare d’adopter les mesures nécessaires pour assurer «un climat d'investissement positif».

Le rapport aborde également les progrès réalisés par la Bulgarie dans le domaine de l’acquis communautaire. Il salue les progrès importants qui ont été réalisés en matière de commerce d'animaux vivants et de bien-être des animaux, par exemple dans le transport et l'abattage des animaux et le traitement des produits dérivés d'origine animale. En matière d’énergie, la commission reconnaît les sacrifices que la Bulgarie devra consentir pour respecter l'obligation de fermer définitivement les unités 3 et 4 de la centrale de Kozloduy en 2006 et demande au Conseil d’envisager un report de huit mois de cette fermeture pour permettre un tour d’horizon. Le rapport admet également que ce n'est «pas seulement la Bulgarie mais bien les pays de toute l'Europe qui seront confrontés ces prochaines années à des difficultés énergétiques, avec une dépendance accrue à l'égard des importations d'énergie en provenance de Russie et de régions instables».

Enfin, les députés insistent sur le fait que le Parlement doit continuer à surveiller l'évolution de la situation et insiste pour que la Commission associe pleinement le Parlement «au cas où elle envisagerait un recours à la clause de sauvegarde».