Résolution sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique

La Présidence finlandaise du Conseil a adopté des conclusions rappelant l'importance d'une mise en œuvre et d'une application effectives de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et a confirmé son attachement à la mise en œuvre de cette convention.

Se déclarant vivement préoccupée par les événements survenus récemment en Côte d'Ivoire, qui ont une nouvelle fois alerté l'opinion publique mondiale sur les conséquences graves que les transferts illicites de déchets peuvent avoir pour les pays en développement, elle a réaffirmé la volonté de l'UE de continuer à fournir son assistance, aux côtés des Nations unies, dans le but de préserver la santé humaine et l'environnement aux endroits concernés.

Dans ce contexte, la Présidence du Conseil :

- réaffirme que le principe du pollueur-payeur est un principe directeur au niveau européen et au niveau international;

- affirme qu’il importe que le producteur et le détenteur des déchets en assurent la gestion d'une manière propre à assurer un niveau de protection élevé pour l'environnement et la santé humaine;

- encourage les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le "Ban Amendment" (amendement de 1995 à la Convention de Bâle, qui interdit aux parties à ladite convention, à savoir l'UE, les membres de l'OCDE et le Liechtenstein, d'exporter des matières dangereuses à des fins d'élimination et de valorisation, vers toute autre partie à la Convention de Bâle), afin de faciliter son entrée en vigueur rapide;

- est préoccupée par le fait que, bien que l'UE impose des exigences strictes en matière d'élimination, de valorisation et de recyclage des déchets, le contrôle des exportations de déchets n'a pas progressé au même rythme;

- réaffirme l'importance que revêt le règlement de l'UE concernant les transferts de déchets, qui interdit explicitement ce type d'exportations, tout en déplorant que les dispositions de cette réglementation ne soient pas suffisamment respectées et en soulignant qu'il faut, de toute urgence, réduire sensiblement les transferts illicites de déchets;

- estime que les efforts déployés à l'heure actuelle pour améliorer la mise en œuvre des dispositions, notamment par la sensibilisation et la formation, devront, si nécessaire, être renforcés ;

- encourage les États membres à renforcer leur coopération dans le cadre du réseau "application et respect du droit de l'environnement" et "transferts transfrontaliers", en vue d'améliorer l'application de la réglementation de l'UE en matière de transferts illicites de déchets.

Dans la perspective de la huitième conférence des parties (CdP 8), qui se tiendra prochainement à Nairobi, elle recommande que la Communauté européenne et les États membres s'efforcent d'atteindre les objectifs suivants en ce qui concerne les points figurant à l'ordre du jour de la CdP 8 et les sujets connexes, à savoir : i) Ban Amendment" (décision III/1) et transferts illicites de déchets ; ii ) démantèlement des navires ; iii) directives techniques sur les polluants organiques persistants en tant que déchets et formulaires harmonisés à l'échelle mondiale en matière de notification et de mouvement de déchets ; iv) coopération et synergies entre les organisations, initiatives et processus internationaux qui traitent de la gestion des produits chimiques et des déchets ; v) utilisation et mobilisation des ressources.